2012 QCCQ 8291, 2012 QCCQ 8291

Protection de la jeunesse — 121880 2012 QCCQ 8291 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 655-41-000302-112 DATE : Le 2 avril 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de : X Né le […] Adolescent [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante et A Mère et B Père ______________________________________________________________________ MOTIFS ÉCRITS DU JUGEMENT PRONONCÉ ORALEMENT LE 22 FÉVRIER 2012 ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision en vertu des articles 95 (1) et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse concernant X , né le […]. [ 2 ] La requérante demande que l'ordonnance rendue par le Tribunal le 16 mars 2011 qui ordonnait le retour immédiat de l'adolescent dans son milieu familial maternel soit révisée et qu'il soit ordonné que l'adolescent soit confié à une famille d'accueil, et ce, pour une période de six (6) mois. [ 3 ] L'adolescent et sa mère sont présents à l'audience.

Ils admettent que la sécurité ou le développement de l'adolescent est compromis, mais contestent la mesure proposée par la requérante que l'adolescent soit hébergé en famille d'accueil. [ 4 ] Le rapport d'évolution préparé par [intervenante 1] et [intervenante 2]le 16 février 2012 a été déposé au Tribunal. [ 5 ] Le Tribunal a également eu l'occasion d'entendre les témoignages de [intervenante 2], de la mère A ainsi que l'adolescent. [ 6 ] L'adolescent, âgé de 14 ans, éprouve des difficultés à contrôler ses émotions et fait preuve à l'occasion de violence physique et

verbale. [ 7 ] Particulièrement, lorsqu'il est confronté à des refus de la part de sa mère, il s'emporte, peut être violent envers le mobilier et fait preuve de violence verbale envers sa mère. [ 8 ] D'ailleurs, suite à une crise survenue au domicile le 12 janvier 2011, l'adolescent a été hébergé en Centre de réadaptation, et ce, à la demande de la mère.

De plus, le 10 février 2011, l'adolescent a fait l'objet d'une ordonnance d'hébergement obligatoire en famille d'accueil toujours suite à une crise de colère survenue dans le milieu familial. [ 9 ] Le 12 janvier 2012, une nouvelle crise est survenue et une mesure d'urgence a dû être appliquée pour que l'adolescent soit hébergé en famille d'accueil. [ 10 ] Tant la mère que l'adolescent conviennent que la situation peut être très difficile à l'occasion en raison des crises que l'adolescent manifeste suite à un refus de la mère de faire droit à ses revendications ou simplement lorsque la mère veut appliquer son autorité. [ 11 ] Cependant, la situation s'est améliorée la dernière année, puisque les crises se sont espacées et la mère et son adolescent ont pu cohabiter durant cette période. [ 12 ] La mère admet que le 12 janvier 2012 elle s'est sentie dépassée par les événements et a manifesté le désir que son fils soit hébergé en famille d'accueil pour une longue période. [ 13 ] Cependant, elle mentionne avoir révisé sa position et qu'elle désire donner une nouvelle chance pour que la relation avec son fils s'améliore afin qu'il puisse demeurer au domicile maternel. [ 14 ] Elle avoue qu'elle a besoin d'outils pour gérer la situation, mais déplore qu'elle a dû changer à plusieurs reprises d'intervenantes faisant en sorte que le suivi a été difficile. [ 15 ] Par ailleurs, l'adolescent, malgré ses problèmes de comportement, a un bon rendement scolaire, exerce un travail qu'il aime et qui est très valorisant pour lui et a quelques amis qui sont significatifs. [ 16 ] L'adolescent est conscient de son problème et prêt à travailler pour le régler et est inquiet que s'il est placé en famille d'accueil il perdra son travail et ses amis. [ 17 ] Il appert de la preuve que la situation est loin d'être idéale et que des crises importantes sont survenues dans le milieu familial cette dernière année. [ 18 ] La sécurité ou le développement de l'adolescent est donc compromis.

Cependant, le Tribunal ne croit pas qu'il soit dans l'intérêt de l'adolescent que celui-ci soit hébergé en famille d'accueil et retiré du milieu familial maternel, et ce, tel que le demande la requérante. [ 19 ] En effet et bien que la situation soit extrêmement fragile, le Tribunal, suite aux témoignages entendus, considère qu'il faut donner une chance à la mère et à l'adolescent de poursuivre leur cheminement afin, dans la mesure du possible, de maintenir l'adolescent dans le milieu familial maternel.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE la requête en révision; RÉVISE l'ordonnance rendue; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l'adolescent est toujours compromis; CONFIE l'adolescent à sa mère jusqu'au 27 juin 2012; ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille pendant ladite période; ORDONNE que l'adolescent reçoive les soins et services de santé requis par sa condition; ORDONNE que l'adolescent poursuive son suivi en psychologie pour la durée jugée nécessaire par le professionnel consulté; ORDONNE que l'adolescent soit évalué en pédopsychiatrie et qu'il se soumette au suivi jugé nécessaire par le professionnel consulté; ORDONNE à la mère de contacter l'intervenante au dossier deux (2) fois par mois pour lui faire part de l'évolution de la situation;

CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. Me CAROLINE MARTIN Centre jeunesse A Procureure de la requérante Me MARC-ANDRÉ ÉMARD Aide juridique A Procureur de l'adolescent La mère est présente Le père est absent Date d’audience : 22 février 2012