2011 QCCA 1695, 2011 QCCA 1695

Roy c. Comité exécutif de l'Ordre des ingénieurs du Québec 2011 QCCA 1695 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N° : 500-09-019632-090 (500-17-043490-088) DATE : Le 20 septembre 2011 CORAM : LES HONORABLES FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. PIERRE J. DALPHOND, J.C.A. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. CHRISTIAN R. ROY APPELANT – Demandeur c.

COMITÉ EXÉCUTIF DE L’ORDRE DES INGÉNIEURS DU QUÉBEC INTIMÉ – Défendeur et ORDRE DES INGÉNIEURS DU QUÉBEC COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE DE L’ORDRE DES INGÉNIEURS DU QUÉBEC MIS EN CAUSE – Mis en cause ARRÊT [ 1 ] LA COUR ; - Statuant sur l’appel d’un jugement rendu le 27 mars 2009 par la Cour supérieure, district de Montréal (l’honorable Marie-Christine Laberge), qui accueillait la requête en révision judiciaire de l’appelant; [ 2 ] Pour les motifs énoncés dans l’arrêt de cette Cour entre les mêmes parties rendu ce jour dans le dossier 500-09-019619-097; [ 3 ] REJETTE l’appel; [ 4 ] Sans frais, vu le résultat mitigé du pourvoi.

FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. PIERRE J. DALPHOND, J.C.A. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. Me Véronique Boisvert MARTIN CAMIRAND PELLETIER Pour l’appelant Me Philippe Frère LAVERY, DE BILLY, s.e.n.c.r.l. Pour l’intimé et les mis en cause Date d’audience : Le 23 novembre 2010