2016 QCCA 865, 2016 QCCA 865

Droit de la famille — 161192 2016 QCCA 865 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N°: 200-09-009185-163 (605-04-003058-136) DATE : 20 mai 2016 SOUS LA PRÉSIDENCE DE : Me JOËLLE HUOT (JH5454), Greffière adjointe P... G... APPELANT — Défendeur c. M... B... INTIMÉE —Demanderesse DÉCISION [ 1 ] L’appelant me demande aujourd’hui de prolonger le délai pour la notification et le dépôt de son exposé au 24 mai 2016. L’audition du pourvoi est fixée au 6 juillet 2016.

Au soutien de sa demande, l’appelant invoque avoir reçu les notes sténographiques en retard et être toujours en attente de certains documents. [ 2 ] L’intimée conteste la requête. Son avocat souligne qu’il s’agit de la seconde demande en prolongation de délai de l’appelant. Il indique que les documents manquants sont déjà au dossier de première instance et qu’il devrait donc pouvoir les obtenir facilement. Dans le cas contraire, il s’agit d’une preuve nouvelle dont la présentation doit être autorisée par la Cour.

Enfin, l’avocat de l’intimée argue que, si la prolongation recherchée par l’appelant est accordée, le délai pour la notification et le dépôt de l’exposé de l’intimée devrait être prolongé d’autant, ce qui risque d’entraîner le report de l’audition. [ 3 ] L’appelant me confirme que son argumentation écrite est prête et qu’il ne manque que certaines pièces afin de pouvoir terminer son exposé. [ 4 ] J’estime qu’il est dans l’intérêt de la justice d’accueillir la requête et de prolonger le délai pour le dépôt de l’exposé de l’appelant au 24 mai 2016.

Cependant, afin d’éviter le report de l’audition, j’ordonnerai la notification à l’intimée de l’argumentation écrite de l’appelant pour le 20 mai 2016. L’intimée pourra ainsi commencer dès lors la rédaction de son argumentation. Le délai pour la notification et le dépôt de son exposé sera prolongé au 16 juin 2016.

POUR CES MOTIFS, LA SOUSSIGNÉE : [ 5 ] ACCUEILLE la requête en partie; [ 6 ] ORDONNE à l’appelant de notifier à l’intimée, au plus tard le 20 mai 2016 , son argumentation écrite selon les articles 42 et 53 du Règlement de procédure civile ( R.p.c. ); [ 7 ] PROLONGE le délai pour le dépôt de l’exposé de l’appelant au 24 mai 2016 ; [ 8 ] ORDONNE à l’appelant de notifier à l’intimée, au plus tard le 24 mai 2016 , les documents qui auraient normalement formé les Annexes I, II et III de son mémoire selon l’article 45 R.p.c. ; [ 9 ] PROLONGE le délai pour la notification et le dépôt de l’exposé de l’intimée au 16 juin 2016 ; [ 10 ] Sans frais vu la nature du litige.

Me JOËLLE HUOT, G.A.C.A. M. P... G... Appelant

Me Michel-Étienne Parayre Daoust, Boulianne Pour l'intimée Date d’audience : 20 mai 2016