2010 QCCQ 19638, 2010 QCCQ 19638

Protection de la jeunesse — 105711 2010 QCCQ 19638 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] No: 200-41-009188-095 DATE : 5 mai 2010 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE ALAIN TURGEON (JT1102) lA DirectrICE de la protection de la jeunesse Requérante et X Adolescent et A B Parents ____________________________________________________________________ JUGEMENT (Art. 95 et 75 de la Loi sur la protection de la jeunesse ) ____________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision et prolongation en vertu des articles 95, alinéas 1 et 2, et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 2 ] Sont présents à l'enquête, la Directrice de la protection de la jeunesse, l'adolescent et la mère, assistés de leur avocat respectif. [ 3 ] Le père, à qui la procédure a dûment été signifiée au greffe, est absent. [ 4 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande de réviser l'ordonnance rendue le 14 septembre 2009 par le soussigné qui confiait l'adolescent à un centre de réadaptation pour six mois en plus d'ordonner la mise en place de différentes mesures d'aide pour, ce jour, demander que, durant la prochaine ordonnance d’une année, l'adolescent soit maintenu en centre de réadaptation pour cinq mois avec des séjours plus ou moins prolongés dans le milieu familial maternel et de le confier à sa mère après ce délai en plus de maintenir différentes mesures d'aide pour assurer sa sécurité, son développement et mettre fin au motif de compromission, si possible. [ 5 ] L'adolescent et la mère reconnaissent le bien-fondé de la plupart des allégations contenues à la requête en révision et prolongation. [ 6 ] La mère apporte des nuances aux allégations que l'adolescent ne respecte pas toujours les heures d'entrée qu'elle établit et que sa relation avec X puisse être conflictuelle à l'occasion.

[ 7 ] Madame nie éprouver des difficultés à faire respecter son autorité, qu'elle n'est pas toujours cohérente quant aux conséquences à imposer lorsque X ne respecte pas les règles établies. [ 8 ] L'adolescent prétend que la relation entre lui et sa mère n'est pas problématique. [ 9 ] La mère consent aux conclusions recherchées. [ 10 ] L'adolescent conteste le placement de cinq mois en centre de réadaptation, souhaitant que ce soit pour trois mois. [ 11 ] Il adhère aux autres suggestions faites au Tribunal. [ 12 ] Sont déposés au dossier, les rapports d'observation de l'éducatrice, madame [intervenante 1], et de révision par madame [intervenante 2]. [ 13 ] La preuve établie, aux moyens des admissions, des témoignages tant de la mère que de l'adolescent et des rapports, démontre que, depuis l'hébergement de X en centre de réadaptation, sa situation a évolué en dents de scie. [ 14 ] Depuis octobre 2009, X a bénéficié de sorties régulières chez sa mère où celles-ci se déroulent de façon variable d'une fois à l'autre. [ 15 ] L'adolescent présente un problème de consommation lors des sorties, ne respecte pas toujours les heures d'entrée établies par madame et découche à l'occasion. [ 16 ] Bien que madame et l'adolescent contestent que leur relation soit conflictuelle, la preuve démontre que c’est le cas. [ 17 ] À l'enquête, d'ailleurs, le Tribunal a pu entendre X s'exprimer à l'égard de sa mère de façon inadéquate, soutenant au moyen de qualificatif scatologique ce que disait et décrivait sa mère quant à ses comportements. [ 18 ] On précise que l'adolescent a fait plusieurs apprentissages en centre de réadaptation en lien avec le respect de l'encadrement et des règles établies.

Il n'appert pas toutefois que ce soit le cas en milieu familial.

De façon évidente, madame a des difficultés à offrir un milieu où les règles et les limites sont claires. [ 19 ] Il est évident pour le Tribunal que madame a eu d'énormes difficultés à imposer son autorité qui, malheureusement, selon son témoignage, a pu être sapée depuis fort longtemps par la famille élargie, chez qui l'adolescent semble séjourner ou se réfugier quand il est en conflit avec sa mère. [ 20 ] Depuis octobre 2009, X bénéficie d'un suivi au Centre de Réadaptation A (CR[A]) auprès de monsieur [intervenant 3], suivi auquel il a offert une bonne collaboration.

Il dit avoir cessé toute consommation d'amphétamine, mais affirme vouloir maintenir une consommation de cannabis surtout les fins de semaine. [ 21 ] Il adhère à l'idée de séjourner dans un centre de thérapie pour toxicomanes. [ 22 ] Toutefois, sa détermination à vouloir continuer consommer du cannabis n'augure rien de bon quant au succès d'une thérapie dans un centre spécialisé. [ 23 ] La mère offre une bonne collaboration auprès des différents intervenants de qui elle obtient un support important.

Il est à noter cependant que la Direction de la protection de la jeunesse n'a pour mandat de mettre un parent «en tutelle». [ 24 ] Comme déjà mentionné, il est évident que madame a des difficultés à faire respecter son autorité, aussi d'être constante et cohérente dans ses décisions. [ 25 ] D'ailleurs, même au cours de son témoignage, elle a réussi à affaiblir son autorité en précisant que lorsqu'elle impose une directive à son fils, celui-ci en la contestant, adopte une réaction normale.

Reconnaissant la normalité de la chose, madame ébranle elle- même sa crédibilité face à X qui est en mesure de comprendre. [ 26 ] Sur ce sujet, le Tribunal a pu constater que cet adolescent a quelques difficultés à écouter, saisir et comprendre le point de vue de son interlocuteur. Le constat fait par le Tribunal est cependant atténué par les propos de [l'intervenante 1], éducatrice qui travaille auprès de X, qui écrit: «Lorsque je lui annonce des choses qui ne font pas son affaire, il réagit, mais se replace rapidement.

Il est ouvert à discuter et à s'impliquer lorsque je lui parle de consommation ou de sorties avec sa mère.» [ 27 ] La problématique mère-fils semble être la consommation du jeune que celui-ci veut maintenir, maintien avec lequel la mère est en désaccord. [ 28 ] D'ailleurs, les désorganisations de X chez sa mère et ses attitudes provocantes ont lieu fréquemment lorsqu'il est en état de consommation. [ 29 ] Il est évident que cet adolescent est toujours en besoin de protection en raison des incapacités de la mère de lui offrir l'encadrement dont il a besoin et de son problème de consommation. [ 30 ] L'orientation recherchée, incluant le cinq mois en centre de réadaptation et l'intégration chez la mère par la suite, est fort douteuse.

[ 31 ] La relation mère-fils est sérieusement handicapée. [ 32 ] Tant la mère que l'adolescent devront prendre respectivement la place qui leur revient au cours des cinq prochains mois si l'on veut que le retour soit un succès. [ 33 ] Le Tribunal souhaite se tromper, mais il est loin d'être convaincu que le tout se réalisera. [ 34 ] X devra sérieusement travailler le respect de l'autorité de sa mère et celle-ci devra travailler très fortement à s'imposer face à son fils, compte tenu que la situation dure depuis trop longtemps. [ 35 ] CONSIDÉRANT la requête, la preuve à son soutien; LE TRIBUNAL : [ 36 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X toujours compromis; [ 37 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une période d'une (1) année: - Que l'adolescent soit confié à un centre de réadaptation pour une période de cinq (5) mois; - Autorise des séjours plus ou moins prolongés de l'adolescent dans son milieu familial maternel, si la situation le permet; - Par la suite, que l'adolescent soit confié dans son milieu familial maternel; - Qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - Qu'une personne (éducateur) oeuvrant au sein d'un établissement ou d'un organisme désigné par la Directrice de la protection de la jeunesse apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille, si nécessaire et pour la période jugée nécessaire; - Que les parents fassent rapport périodiquement à la Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à l'adolescent pour mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement de l'adolescent; - Que l'adolescent et ses parents participent activement à l'application des mesures qui ont pour but de corriger la situation, notamment: - que l'adolescent fréquente l'école de façon assidue; [ 38 ] AUTORISE l'adolescent à séjourner dans une maison de thérapie, le temps jugé nécessaire pour remédier à son problème de toxicomanie; [ 39 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. ________________________________ ALAIN TURGEON, J.C.Q.

Me Catherine Ricard, pour la D.P.J. Me Serge Larose pour Me Sylvia Rizzo, pour l'adolescent Me Denis Richard, pour la mère Date d’audience : 5 mai 2010 /ml