2012 QCCQ 9196, 2012 QCCQ 9196

Protection de la jeunesse — 122908 2012 QCCQ 9196 JT1268 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC [...] LOCALITÉ [ … ] « Chambre de la jeunesse »

No: 410-41-001395-115 JUGEMENT RENDU LE : 30 mai 2012 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GUYLAINE TREMBLAY, J.C.Q. _______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X, né [ … ] 2010 _______________________________________________________________________ INTERVENANT 1 , personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante -et- A, domiciliée [ … ] , A, district A Mère-intimée B, domicilié au Centre de Détention A, [ … ] , B, district B Père-intimé _______________________________________________________________________ JUGEMENT (Articles 95.1 et 95.2 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse) _______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une requête en révision et en prolongation d’une ordonnance rendue par la soussignée le 3 mars 2011 dans la situation de X, né le […] 2010. [ 2 ] Les parents admettent la vaste majorité des allégations et sont en accord avec les conclusions recherchées; le père souhaite toutefois des changements mineurs dans celles-ci pour tenir compte de sa situation. [ 3 ] Il est actuellement détenu et voit son fils à raison d’une fois/semaine.

Il devrait bientôt aller en maison de transition à ville C. Il ne pourra pas voir son fils pendant cette période vu l’absence de moyen de transport. [ 4 ] Il a aussi tenu à préciser qu’il s’est inscrit à un suivi pour son agressivité durant son emprisonnement, suivi qui a été annulé à cause d’un nombre insuffisant de participants. [ 5 ] X habite avec sa mère. Ils ont quitté l’organisme A le premier juillet 2011. Les parents ont recommencé à se fréquenter lors de la libération du père en juin 2011. Les parents affirmaient se voir sans la présence de l’enfant.

Le père a été arrêté en novembre 2011 suite à un épisode de violence conjugale. À la même période, il a été arrêté pour possession de méthamphétamines. Il est détenu depuis. [ 6 ] La mère a avoué que le père avait eu des contacts non autorisés et non supervisés avec X. La mère avoue qu’elle consomme du cannabis, ce qu’elle avait d’abord nié. Elle dit vouloir cesser. Son psychiatre est d’avis qu’il est contre-indiqué de consommer des drogues de rue avec la médication prescrite.

Madame A dit qu’elle prend la médication préscrite. [ 7 ] Il peut donc être difficile d’avoir l’heure juste avec la mère qui ne donne pas toujours les informations exactes sur sa situation. Ses comportements peuvent avoir des impacts sur X et sont une source d’inquiétude.

[ 8 ] Aussi, l’assiduité aux services est à travailler. La mère a débuté une participation au groupe A dont elle a été exclue vu un trop grand nombre d’absences. Madame A dit vouloir reprendre à l’automne. La mère a entrepris un suivi à l’organisme B, mais ne l’a pas complété. [ 9 ] Madame A a été référé au groupe B où sa participation active est attendue. [ 10 ] Madame A était absente à l’audience, mais représentée par procureure. Depuis la mi-avril, l’intervenante écrit dans son rapport complémentaire qu’elle a eu peu de rencontres avec la mère depuis la mi-avril.

La mère a annulé quelques rencontres pour diverses raisons. [ 11 ] Il n’y a pas de doute que le suivi de la Directrice de la protection de la jeunesse dans le milieu familial maternel est nécessaire afin de s’assurer que la mère fait ce qu’elle doit faire et qu’elle répond aux besoins de X. La mère a donné mandat à son avocate de consentir à l’ensemble des conclusions la concernant.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 12 ] ACCUEILLE partiellement la présente requête; [ 13 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant demeurent compromis; [ 14 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 3 mars 2011 par la juge Guylaine Tremblay; [ 15 ] CONFIE l’enfant à la mère; [ 16 ] ORDONNE aux parents de participer activement aux mesures ordonnées; [ 17 ] RECOMMANDE aux parents d’avoir recours à un service d’aide en toxicomanie, si cela est nécessaire dans leur situation respective; [ 18 ] RECOMMANDE au père d’entreprendre et de poursuivre un suivi pour son agressivité; [ 19 ] ORDONNE que les contacts entre le père et l’enfant aient lieu selon entente entre les parties à une fréquence d’au moins une fois/semaine, si le père est à ville B, et à défaut d’entente, le Tribunal le précisera à la demande de l’une d’entre elles; [ 20 ] ORDONNE que les contacts entre le père et l’enfant se fassent en présence d’une tierce personne désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse et PERMET la levée de la supervision si la situation le permet; [ 21 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’enfant et à sa famille pour une période d’une année; [ 22 ] ORDONNE , au cours de cette période, que l'enfant reçoive tous les soins de santé requis par son état; [ 23 ] CONFIE la situation à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centre de jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 24 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ GUYLAINE TREMBLAY, J.C.Q.

Me Jessy Bélanger Procureure de la Directrice de la protection de la jeunesse Me Nathalie Houde Procureure de l’enfant Me Nathalie Newberry Procureure de la mère Me Christine Ouellet Procureure du père

Date d’audience : 24 mai 2012