2010 QCCQ 3751, 2010 QCCQ 3751

Tambourgi c. Bureau d'experts comtables Chen (Voyages Shangai Spring) JL2936 2010 QCCQ 3751 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL LOCALITÉ DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-32-114416-094 DATE : 29 avril 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GÉRALD LOCAS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ ROLAND ET JACQUELINE TAMBOURGI Demandeurs c.

BUREAU D'EXPERTS COMTABLES CHEN mandataire et liquidateur de VOYAGES SHANGAI SPRING Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Les demandeurs réclament à la défenderesse la somme de 1 000 $ qu'ils ont payée en trop lors d'un voyage qu'ils ont fait en Chine du 12 avril au 3 mai 2008. [ 2 ] Lors d'une réunion d'information tenue vers le 6 mars 2008, un représentant des Voyages Shanghai Spring présenta aux personnes intéressées à effectuer le voyage, un choix de deux (2) forfaits (quatre (4) étoiles ou cinq (5) étoiles) établi suivant la qualité du logement, de la nourriture et du nombre de voyageurs pour chaque option. [ 3 ] Les demandeurs choisirent l'option cinq (5) étoiles et payèrent 1 000 $ de plus que pour l'option quatre (4) étoiles.

Toutefois, une fois rendus en Chine, ils constatèrent que la moitié des autres voyageurs faisant

partie de leur groupe n'avaient payé que le montant prévu pour l'option quatre (4) étoiles alors qu'ils profitaient de tous les avantages réservés aux voyageurs de l'option cinq (5) étoiles. [ 4 ] Le mandataire de Voyages Shanghai Spring a témoigné qu'il y avait au contraire une réelle différence entre les deux forfaits quant à la qualité de la nourriture et du logement, mais il s'agit de ouï-dire puisque le témoin n'en a pas une connaissance personnelle. [ 5 ] Le tribunal retient donc le témoignage des demandeurs qui ont constaté personnellement que la nourriture et le logement étaient identiques pour les voyageurs des forfaits quatre (4) étoiles et cinq (5) étoiles. [ 6 ] Les demandeurs se plaignent particulièrement que les représentants des Voyages Shanghai Spring leur ont délibérément caché, avant le départ, le fait qu'ils auraient pu profiter des mêmes conditions de voyage en payant le prix du forfait quatre (4) étoiles comme l'ont d'ailleurs fait la moitié des voyageurs. [ 7 ] Les circonstances décrites par les demandeurs expliquent les raisons probables de cette fausse représentation par réticence et le tribunal conclut qu'ils ont droit d'être remboursés des 1 000 $ qu'ils ont payés pour rien.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : CONDAMNE la défenderesse BUREAU D'EXPERTS COMTABLES CHEN en tant que mandataire et liquidateur pour VOYAGES SHANGAI SPRING à payer la somme de 500 $ chacun (total 1000 $) aux demandeurs avec intérêt au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue au Code civil du Québec à compter de la mise en demeure PLUS LES FRAIS .

__________________________________ GÉRALD LOCAS, J.C.Q. Date d’audience : 22 mars 2010