2020 QCCQ 9485, 2020 QCCQ 9485

Protection de la jeunesse — 207421 2020 QCCQ 9485 JD1531 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N o : 450-41-007499-206 DATE : 10 novembre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MICHEL DURAND, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT * : X né le [...] 2005 -et- [INTERVENANTE 1], personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au [...]

Partie demanderesse -et- A -et- B Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de déclarer que la sécurité et le développement de ce jeune sont compromis aux motifs de négligence sur le plan éducatif et de mauvais traitement psychologique. [ 2 ] Au

chapitre des mesures applicables, la Directrice demande que le jeune soit confié à sa mère en proposant à cette famille de leur apporter aide, conseil et assistance par un suivi psychosocial pour une période d’une année. [ 3 ] Ce jeune, qui aura 15 ans le [...] prochain, vit avec sa mère depuis la séparation des parents survenue il y a de nombreuses années. [ 4 ] Au niveau scolaire, ça ne va pas très bien vu son nombre élevé d’absences. En plus, comme il a eu des comportements violents et proféré des menaces à l’égard d’un autre élève, il a eu plusieurs suspensions. Il est sous le coup d’accusations de voies de fait et de complot.

[ 5 ] Au moment où la Directrice reçoit le signalement, la mère vit avec C. La relation est très difficile entre X et cet homme puisque ce dernier a proféré de nombreuses menaces de mort à l’adolescent et s’est montré verbalement et physiquement agressif envers lui. Le jeune n’était pas à l’aise d’être en présence de ce conjoint de la mère. [ 6 ] Toute cette situation de menaces a duré pendant une longue période de temps et la mère n’a pas pris les moyens appropriés pour mettre fin à cette situation. À tout le moins, il n’y a pas eu beaucoup de résultats. [ 7 ] Maintenant, le conjoint est parti du domicile de la mère et c’est elle qui

part les fins de semaine pour le rejoindre et X est laissé seul. Pendant ce temps, le jeune n’a pas d’encadrement et se couche à des heures tardives. [ 8 ] Quant au père, X n’a pas de contact avec lui depuis 3 ans et le 10 juillet dernier, le père a été rencontré et il se disait indécis quant à une reprise de contact avec son fils. En ce qui concerne le jeune, il disait ne pas souhaiter des contacts avec son père pour le moment. [ 9 ] Pour revenir à la mère, l’intervenante, madame [intervenante 1], écrit dans son rapport qu’elle tient à conserver la garde de son fils.

Pour les contacts avec le père, elle voudrait que ce soit à la demande de X. Elle veut aussi que son fils ait un suivi psychologique.

Elle se dit prête à accepter des services de réadaptation à l’externe à la maison afin de l’aider dans son encadrement. [ 10 ] Madame [intervenante 1] écrit aussi que la mère a bien collaboré durant le suivi. [ 11 ] À l’audition du 10 novembre 2020, la mère est présente et son avocat mentionne qu’elle est d’accord avec le dépôt des rapports ainsi qu’avec les conclusions recherchées. [ 12 ] L’avocat de la mère ajoute que sa cliente travaille fort pour que ça fonctionne, mais elle se trouve un peu démunie devant la situation et accepte de recevoir de l’aide.

Elle veut collaborer et travailler dans l’intérêt de son fils. [ 13 ] Quant au père, il était absent malgré que l’intervenante ait essayé de le joindre à plusieurs reprises, sans succès. [ 14 ] X lui-même était présent, accompagné de son avocate, et celle-ci a mentionné que le jeune était d’accord pour collaborer avec les intervenants. [ 15 ] Il est aussi d’accord pour participer à un suivi psychologique et d’aller à l’école de façon assidue. [ 16 ] Il se déclare aussi prêt à accepter une démarche en pédopsychiatrie. [ 17 ] Le Tribunal n’a pas caché à X et à sa mère qu’il avait des doutes.

Après la lecture de tout le dossier, des rapports et des témoignages, le Tribunal se demandait sérieusement si la situation de X serait traitée de façon plus efficace en ordonnant son hébergement dans un centre de réadaptation. [ 18 ] Mais voilà que madame [intervenante 1] a expliqué au Tribunal qu’il y avait des faits nouveaux : en effet, X est assidu à l’école depuis le mois de septembre.

Il y a eu une moins bonne période à partir du 16 octobre, pendant environ deux semaines, où il refusait de se mettre à la tâche et de faire ce qu’il avait à faire. [ 19 ] Compte tenu que le jeune ne voulait pas aller à l’école et que la mère n’arrivait pas à le convaincre, l’intervenante a présenté au jeune l’unité A et l’a informé que cet endroit pourrait être mis à contribution s’il ne change pas et ne respecte pas les demandes de sa mère. [ 20 ] En plus, madame [intervenante 1] mentionne que le jeune s’est montré ouvert à aller en pédopsychiatrie alors qu’il refusait cette possibilité il y a encore quelque temps. [ 21 ] La Directrice a donc envisagé elle aussi l’hébergement en centre de réadaptation, mais l’intervenante explique que vu le changement d’attitude du jeune et qu’il y a possibilité de mettre des services pour supporter la mère et notamment, la possibilité de recourir à des répits à [l’unité A], le maintien du jeune chez sa mère peut encore être envisagé à ce moment-ci. [ 22 ] En bref, la Directrice met beaucoup de choses en place pour supporter le jeune et sa mère, mais il faut que X lui-même s’implique aussi. [ 23 ] Quant à la collaboration de la mère, madame [intervenante 1] l’a qualifiée de très bonne et la mère est ouverte à toute solution dans l’intérêt de son fils et elle accepte les conseils donnés. [ 24 ] L’intervenante n’a pas d’objection à des contacts du jeune avec son père, mais au préalable, il faudra rencontrer X pour connaître ses besoins et rencontrer surtout le père pour connaître ses intentions de façon précise, s’il veut revenir dans la vie de son fils. [ 25 ] Vu la bonne collaboration de la mère et vu le changement d’attitude du jeune qui est prêt à s’impliquer, le Tribunal a accepté les conclusions proposées par la Directrice de la protection de la jeunesse.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande en protection selon ses conclusions modifiées; DÉCLARE la sécurité et le développement du jeune X compromis; CONFIE le jeune X à sa mère;

AUTORISE , en faveur du jeune et à sa demande, des contacts avec son père en prenant acte de l’engagement du jeune à aviser la Directrice de la protection de la jeunesse avant l’actualisation de tout contact avec celui-ci; ORDONNE à la mère et à l’adolescent de participer activement et avec transparence aux mesures ordonnées, notamment au suivi psychosocial et de réadaptation; ORDONNE que les parents et l’adolescent fassent rapport à la Directrice de la protection de la jeunesse de tout changement dans leur situation, et ce, sans délai; ORDONNE que le jeune X reçoive tous les soins et services de santé nécessaires, notamment qu’une évaluation de sa santé mentale soit faite, que la demande à l’IVAC soit remplie et qu’un suivi psychologique soit actualisé, et ce, le temps jugé nécessaire par le professionnel désigné; ORDONNE que l’adolescent fréquente un milieu scolaire de façon assidue; ORDONNE qu’une ou des personnes oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance au jeune X, à sa mère et au père, si ce dernier en fait expressément la demande, et ce, pour une période d’une (1) année ; CONFIE la situation du jeune X à la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance.

Signé le 19 novembre 2020 __________________________________ Michel Durand, J.C.Q. M e Marie-Ève Roger Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Josée Harrisson Avocate de l’adolescent M e Claude Gendron Avocate de la mère Le père est absent et non représenté par avocat. Date d’audience : 10 novembre 2020 Dernière pièce déposée : D-5