2017 QCCQ 8902, 2017 QCCQ 8902
Opinion
Lizio c. Duroseau 2017 QCCQ 8902 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LAVAL LOCALITÉ DE LAVAL « Chambre civile » N° : 540-32-029762-166 DATE : Le 13 juillet 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE RICHARD LANDRY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ JENNIFER LIZIO
Partie demanderesse c. NATACHA DUROSEAU
Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] CONSIDÉRANT que des dommages ont été causés au véhicule de la demanderesse le 16 août 2015 par le fils de madame Duroseau; [ 2 ] CONSIDÉRANT que la preuve établit que la réparation des dommages coutera 391,11 $; [ 3 ] CONSIDÉRANT que madame Duroseau a déjà versé un acompte de 200 $; [ 4 ] CONSIDÉRANT également les motifs exprimés oralement; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] CONDAMNE madame Natacha Duroseau à payer à madame Jennifer Lizzio la somme de 191,11 $, avec les intérêts légaux et l’indemnité additionnelle de l’
article 1619 du Code civil du Québec à compter du 13 juin 2016, plus les frais judiciaires au montant de 100 $. __________________________________ RICHARD LANDRY, J.C.Q.
Date d’audience : 13 juillet 2017
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