2022 QCCQ 9366, 2022 QCCQ 9366

Protection de la jeunesse — 225488 2022 QCCQ 9366 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 160-41-000031-209 160-41-000032-207 DATE : 17 octobre 2022 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE KATHY BEAUMONT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A ; DEMANDERESSE;

c. X Née le [...] 2015 -et- Y Né le [...] 2017 ENFANTS; -et A MÈRE; -et- B PÈRE. JUGEMENT RECTIFICATIF DE L’ORDONNANCE PRONONCÉE LE 25 AOÛT 2022 ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2, 9.3 et 135 L.P.J.).

MISE EN SITUATION [ 1 ] ATTENDU QUE le 25 août 2022, la soussignée a prononcé une ordonnance concernant X ([...] 2015) et Y ([...] 2017); [ 2 ] ATTENDU QU’à la première page du jugement, une erreur cléricale s’est glissée quant à la date de naissance de l’enfant X, [ 3 ] ATTENDU les termes de l’article 338 du Code de procédure civile; [ 4 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] RECTIFIE l’ordonnance du 25 août 2022 afin que la date de naissance de X soit dorénavant le [...] 2015.

___________________________ KATHY BEAUMONT, J.C.Q. Centre jeunesse Me Charlène Perron (enfants) Mère Père Me Justine Guay-Langevin (DPJ) /mjb Date d’audience : 18 août 2022