2018 QCCA 1379, 2018 QCCA 1379

Grima c. Caisse Desjardins du centre de Portneuf 2018 QCCA 1379 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009822-187 (200-17-024426-165) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 27 août 2018 CORAM : LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. (JC1722) DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. (JB1988) JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A. (JR1718)

PARTIE APPELANTE AVOCAT XAVIER GRIMA NON REPRÉSENTÉ

PARTIE INTIMÉE AVOCATE CAISSE DESJARDINS DU CENTRE DE PORTNEUF Me BÉNÉDICTE ST-GELAIS POUR : Me JULIEN TRICART (BCF Avocats) En appel d'un jugement rendu le 18 juillet 2018 par l'honorable Raymond W. Pronovost de la Cour supérieure, district de Québec.

DESCRIPTION : 1. Requête en rejet d’appel (art. 365 al. 1 C.p.c .); 2. Requête amendée de l’appelant en suspension de l’exécution du jugement rendu le 1 er mai 2018 par l’honorable Jacques Babin de la Cour supérieure.

Greffière : Julie Boudreault Gravel (TB3311) Salle : 4.33 AUDITION 14 h 00 La Cour s’adresse à Monsieur Grima; Discussions; 14 h 02 Observations de la Cour; 14 h 03 Observations de Monsieur Grima; Observations de la Cour; 14 h 08 Monsieur Grima poursuit; Monsieur Grima dépose une copie des pièces S-1 à S-7, lesquelles ont été produites au soutien de la demande de rétractation du jugement; 14 h 11 Monsieur Grima poursuit; 15 h 01 Observations de Me St-Gelais; Observations de la Cour; Me St-Gelais poursuit; 15 h 16 Réplique de Monsieur Grima; 15 h 18 Suspension; 15 h 34 Reprise; Arrêt; 15 h 37 Observations de la Cour; 15 h 38 La Cour note que le dossier en est un qui se prêterait à une conférence de règlement à l’amiable et rappelle aux parties que ce service est disponible; 15 h 40 Fin de l’audience. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La

partie intimée, Caisse Desjardins du Centre de Portneuf, demande le rejet de l’appel formé par la

partie appelante à l’encontre du jugement prononcé le 18 juillet 2018 par la Cour supérieure, district de Québec (l’honorable Raymond W. Pronovost), rejetant son pourvoi en rétractation du jugement rendu le 1 er mai 2018 par la Cour supérieure, district de Québec (l’honorable Jacques Babin), accueillant la demande introductive d’instance de l’intimée en délaissement forcé, vente sous contrôle de justice et condamnation personnelle contre la

partie appelante.

[ 2 ] La Cour est également saisie d’une requête amendée de la

partie appelante en suspension de l’exécution du jugement du 1 er mai 2018, laquelle a été déférée par une juge de la Cour, le 2 août dernier. [ 3 ] Sur la demande en rejet d’appel, la

partie intimée plaide que l’appel ne présente aucune chance raisonnable de succès au sens de l’article 365 C.p.c . [ 4 ] À l’audience, l’appelant nous fait voir des documents (notamment des demandes d’assurance prêt « marge Atout », de septembre 2014 à mars 2015, ainsi qu’une lettre du 19 juin 2015), qui nous amènent à croire que ce dossier mérite un examen plus approfondi de la part de la Cour.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 5 ] REJETTE la requête en rejet d’appel; [ 6 ] ACCUEILLE la requête amendée de l’appelant en suspension de l’exécution du jugement rendu le 1 er mai 2018 par l’honorable Jacques Babin de la Cour supérieure pour valoir jusqu’à l’arrêt de la Cour ou jusqu’à ce qu’un règlement intervienne entre les parties; [ 7 ] DÉFÈRE le dossier à la juge coordonnatrice pour gérer ce dossier en appel; [ 8 ] LE TOUT, frais de justice à suivre le sort du pourvoi. JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A.