2014 QCCA 1711, 2014 QCCA 1711

Eugène c. R. 2014 QCCA 1711 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005400-138 (500-01-004855-042) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 15 septembre 2014 CORAM : LES HONORABLES LOUIS ROCHETTE, J.C.A. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A.

PARTIE APPELANTE MARIE-LUDE EUGÈNE Personnellement (absente)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me Robert Benoit ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) DESCRIPTION : APPEL PORTÉ AU RÔLE EN VERTU DES ARTICLES 79 ET 97 DES RÈGLES DE LA COUR D'APPEL EN MATIÈRE CRIMINELLE Greffière d'audience : Nadia Samy Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 9 h 38 Début de l'audience. Argumentation de Me Benoit. 9 h 40 Arrêt de la Cour – voir page 3. Fin de l'audience. Greffière d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu l'avis donné aux parties par le greffier conformément à l'art. 79 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle ; [ 2 ] Vu les représentations faites par le procureur de l'intimée; [ 3 ] Vu l'art. 97 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle et l'art. 507.2 C.p.c ., LA COUR : [ 4 ] DÉCLARE l'appel déserté. LOUIS ROCHETTE, J.C.A. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A.