2019 QCCA 2035, 2019 QCCA 2035

R. c. Brousseau 2019 QCCA 2035 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006526-170 , 500-10-006370-173 , 500-10-006623-183 ( 500-01-024285-097 , 500-01- 024506-096, 500-38-013153-092) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 25 novembre 2019 FORMATION : LES HONORABLES MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A. CLAUDINE ROY, J.C.A. N o : 500-10-006526-170

PARTIE REQUÉRANTE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me Marie-Eve Mayer ( Directeur des poursuites criminelles et pénales )

PARTIE INTIMÉE AVOCATE Mario Brousseau Me Stéphanie Bisaillon-Auclaire ( Stéphanie Bisaillon-Auclaire, avocate ) Absente N o : 500-10-006370-173

PARTIE APPELANTE AVOCATE

Mario Brousseau Me Stéphanie Bisaillon-Auclaire ( Stéphanie Bisaillon-Auclaire, avocate ) Absente

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me Marie-Eve Mayer ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) N o : 500-10-006623-183

PARTIE APPELANTE AVOCATE LA PROCUREURE GÉNÉRALE DU QUÉBEC Me VICKY ANIK PILOTE ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) PARTIES INTIMÉES AVOCATE mario brosseau MARIO BROUSSEAU IN TRUST Me Stéphanie Bisaillon-Auclaire ( Stéphanie Bisaillon-Auclaire, avocate ) Absente

PARTIE MISE EN CAUSE OFFICIER DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE Absent et non représenté 500-10-006526-170 En appel d’un jugement rendu le 11 septembre 2017 par l’honorable Joëlle Roy de la Cour du Québec , district de Montréal . 500-10-006370-173 En appel d’un jugement rendu le 6 janvier 2017 par l’honorable Joëlle Roy de la Cour du Québec , district de Montréal . 500-10-006623-183

En appel d’un jugement rendu le 18 décembre 2017 par l’honorable Joëlle Roy de la Cour du Québec, district de Montréal. NATURE DE L’APPEL : 500-10-006526-170 Peine – Trafic de stupéfiants Requête en autorisation d’interjeter appel de la peine 500-10-006370-173 Criminel – Pourvoi contre le verdict de culpabilité – Art. 5 (1)

(3) a) L.R.D.A.S. 500-10-006623-183 Criminel – Confiscation d’un bien infractionnel Greffière-audiencière : Elisabeth Lepage Salle : Antonio-Lamer AUDITION 9 h 30 Début de l’audience. La cour s’adresse aux parties relativement à l’absence de Me Bisaillon-Auclaire ce matin. 9 h 31 Remarques de Me Mayer. Échanges entre la cour et les parties quant à la prochaine date. 9 h 33 PAR LA COUR : Arrêt – voir page 5. 9 h 34 Fin de l’audience. Elisabeth Lepage, Greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] La Cour est informée par voie téléphonique que l’avocate de M.

Mario Brousseau a un problème de santé imprévu qui l’empêche d’être présente ce matin. [ 2 ] Dans les circonstances, il y a lieu de remettre l’audition des pourvois. EN CONSÉQUENCE, LA COUR : [ 3 ] DEMEURE saisie des pourvois;

[ 4 ] DÉFÈRE les dossiers au maître des rôles pour qu’il fixe une nouvelle date d’audition devant la formation. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A. CLAUDINE ROY, J.C.A.