2023 QCCQ 7124, 2023 QCCQ 7124

Adoption — 23348 2023 QCCQ 7124 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la Jeunesse »

N° : 540-43-001229-223 DATE : 11 JANVIER 2023 ______________________________________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISA LEROUX, J.C.Q. ______________________________________________________________________________________________ A Demandeur et X Personne majeure et B Personnes intéressée ____________________________________________________________________________________________________________ JUGEMENT D'ADOPTION AMENDÉ ______________________________________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l'adoption d'un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d'identifier l'enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n'est pour se conformer à la loi (art.12 à 16 C.p.c.

RLRQ, c. C-25.01 et 582 C.c.Q. ) [ 1 ] Monsieur A présente au Tribunal une demande en adoption concernant X, personne majeure. [ 2 ] X est née le [...] 2004. [ 3 ] Elle n’a pas de filiation paternelle d’établie à son certificat de naissance. [ 4 ] La preuve administrée lors de l’instruction permet de confirmer les faits suivants : ➢ Monsieur A est le conjoint de madame B, mère de X depuis 2012. Il fait donc

partie de la vie de X depuis plus de 10 ans.

➢ À travers tout ce temps, Monsieur A fait figure de père auprès de X en comblant tous ses besoins à tous les niveaux et en étant impliqué dans l’ensemble des sphères de sa vie. Il l’a toujours considéré comme sa propre fille. ➢ Monsieur A explique que l’adoption de X lui permet d’agrandir la famille de manière plus concrète en plus de lui assurer une certaine sécurité de vie. ➢ X confirme son consentement à être adoptée par monsieur A.

Il s’agit de la concrétisation d’un projet commun pour eux. ➢ Madame B est en parfait accord avec la demande en adoption; [ 5 ] Dans les circonstances, le Tribunal en arrive à la conclusion que la demande est bien fondée et est dans l’intérêt X. [ 6 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] ACCUEILLE la demande en adoption; [ 8 ] PRONONCE l’adoption de la personne majeure X par le demandeur A ; [ 9 ] MAINTIENT le lien de filiation entre X et madame B; [ 10 ] ORDONNE au Directeur de l’état civil de faire les inscriptions nécessaires au registre de l’état civil, afin de modifier l’acte de naissance de la personne majeure, pour qu’il se lise comme suit : Nom de famille : X Prénom : X Autres prénoms : X Sexe : Féminin Lieu et date de naissance : [...] 2004 à Ville A Nom du père : A Nom de la mère : B [ 11 ] ORDONNE que le jugement soit transmis par le greffier de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse au Directeur de l'état civil, pour que soit dressé un acte de naissance de l'adoptée conformément aux prescriptions de l'

article 129 du Code civil du Québec ; [ 12 ] ORDONNE au Directeur de l'état civil concerné de se conformer aux prescriptions établies par la loi; [ 13 ] AUTORISE le demandeur à retirer les originaux de ses pièces du dossier de la Cour;

Signé le 15 août 2023 __________________________________ LISA LEROUX, J.C.Q. Me Marie-Josée BELLEMARE Procureure du demandeur