2018 QCCA 1660, 2018 QCCA 1660

Bui c. R. 2018 QCCA 1660 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006400-178 (505-01-119858-146, 505-01-119859-144) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 1 er octobre 2018 CORAM : LES HONORABLES JACQUES DUFRESNE , J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM , J.C.A. STEPHEN W. HAMILTON , J.C.A. APPELANT AVOCATE THI THAO BUI Me BÉATRICE LE TELLIER pour Me MARIE-HÉLÈNE GIROUX (MGL Avocats) INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me FRÉDÉRIQUE LE COLLETTER (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu de l’avis selon les articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle

Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 37 Début de l’audition. identification des avocates. 9 h 37 Me Le Tellier confirme que le mémoire de l’appelant devrait être déposé sous peu. 9 h 39 Me Le Colletter demande de reporter le présent dossier au prochain rôle spécial pour s’assurer que le mémoire soit bien produit. 9 h 41 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L’appelant informe la Cour qu’il sera en mesure de déposer son mémoire d’ici le 15 octobre prochain, voire qu’il sera en mesure de le faire dans les prochaines 24 heures. DANS LES CIRCONSTANCES, LA COUR : [ 2 ] PREND ACTE de l’engagement de l’appelant de déposer son mémoire avant le 15 octobre 2018; [ 3 ] REPORTE le dossier au rôle spécial du 15 octobre 2018, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault. JACQUES DUFRESNE, J .C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J .C.A. STEPHEN W. HAMILTON , J.C.A.