2023 QCCA 1577, 2023 QCCA 1577

Dinzey c. R. 2023 QCCA 1577 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-007335-209 , 500-10-007486-218 , 500-10-007756-222 ( 550-01-095223-162 , 550-01-110389-196) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 20 novembre 2023 FORMATION : LES HONORABLES GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. GUY COURNOYER, J.C.A. LORI RENÉE WEITZMAN, J.C.A. N o : 500-10-007335-209 (550-01-095223-162)

PARTIE APPELANTE Cédric sinda dinzey PRÉSENT ET NON REPRÉSENTÉ Par visioconférence

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LE ROI Me Raphaël Lacoste ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) Par visioconférence N o : 500-10-007486-218 (550-01-095223-162)

PARTIE REQUÉRANTE Cédric sinda dinzey PRÉSENT ET NON REPRÉSENTÉ Par visioconférence

PARTIE INTIMÉE AVOCATE

SA MAJESTÉ LE ROI Me Raphaël Lacoste ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) Par visioconférence N o : 500-10-007756-222 (550-01-110389-196)

PARTIE APPELANTE Cédric sinda dinzey PRÉSENT ET NON REPRÉSENTÉ Par visioconférence

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LE ROI Me Raphaël Lacoste ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) Par visioconférence DESCRIPTION : 500-10-007335-209 , 500-10-007486-218 , 500-10-007756-222 : Appels portés au rôle spécial en vertu de l’article 75 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle. Greffier-audiencier : René Gutknecht Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 56 Début de l’audience. Identification du dossier et des avocats. Remarques préliminaires de la Cour. 9 h 57 Argumentation de M. Sinda Dinzey. 9 h 58 Commentaire de la Cour et poursuite de l’argumentation de M.

Sinda Dinzey. 10 h 00 Question de la Cour et réponse de Me Lacoste. Me Sinda Dinzey poursuit son argumentation. 10 h 01 Commentaire de la Cour et poursuite de l’argumentation de M. Sinda Dinzey. 10 h 02 Observation de Me Lacoste. Question de la Cour et réponse de Me Lacoste (nature des appels). 10 h 03 Suspension de l’audience. 10 h 08 Reprise de l’audience. 10 h 09 PAR LA COUR : Arrêt – voir page 4. 10 h 10 Fin de l’audience. René Gutknecht, Greffier-audiencier

ARRÊT [ 1 ] Vu que quarante-trois mois se sont écoulés depuis que le premier appel a été introduit dans le dossier 500-10-007335-209 et que l’ensemble des appels n’a pas progressé depuis, alors que les échéanciers ont été revus à de nombreuses reprises et que trois procureurs ont cessé d’occuper pour l’appelant; [ 2 ] Vu les observations de l’appelant qui sont essentiellement les mêmes aujourd’hui que celles formulées le 16 octobre dernier; [ 3 ] Vu que l’appelant n’a pas déposé son mémoire et ses exposés le 16 novembre 2023, tel que requis par jugement, et qu’il s’était engagé à se désister de ses appels à défaut de ce faire dans le délai imparti; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] DÉCLARE les appels abandonnés dans les dossiers 500-10-007335-209, 500-10-007486-218 et 500-10-007756-222; [ 5 ] ORDONNE à l’appelant de se constituer détenu à l’Établissement de détention de Hull, 75, rue Saint-François, Gatineau (Québec) J9A 1B4, dans un délai maximal de quarante-huit (48) heures afin d’y purger les peines prononcées dans les dossiers 550-01-095223-162 et 550-01-110389-196.

GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. GUY COURNOYER, J.C.A. LORI RENÉE WEITZMAN, J.C.A.