2018 QCCA 919, 2018 QCCA 919

Demers Thibault c. R. 2018 QCCA 919 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003314-163 (200-01-188541-142) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 4 juin 2018 CORAM : LES HONORABLES FRANCE THIBAULT, J.C.A. (JT1086) CLAUDE C. GAGNON, J.C.A. (JG1843) SIMON RUEL, J.C.A. (JR1676)

PARTIE APPELANTE AVOCAT BRYAN DEMERS THIBAULT Me SÉBASTIEN ST-LAURENT (AS9890)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me PIERRE BIENVENUE (AB9932) (Procureur aux poursuites criminelles et pénales) En appel d'un jugement rendu le 11 novembre 2016 par l'honorable Michèle Lacroix de la Cour du Québec, district de Québec.

DESCRIPTION : Règle 79 R.C.A.Q. Greffière : Marie-Ann Baron (TB3964) Salle : 4.33 AUDITION 11 h 34 Me St-Laurent s’adresse à la Cour concernant son retard et il débute ses observations; 11 h 36 Observations de Me Bienvenue; Observations de la Cour; Me Bienvenue poursuit; 11 h 37 Réplique de Me St-Laurent; Suspension; 11 h 46 Reprise; Arrêt; 11 h 47 Fin de l’audience. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] VU le déroulement de l’appel, tel qu’il appert de l’annexe 1 ci-jointe; [ 2 ] VU la déclaration de l’avocat de l’appelant selon laquelle le mémoire est prêt, sauf en ce qui concerne deux pièces (enregistrements vidéo de l’interrogatoire de l’appelant). POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ORDONNE le dépôt du mémoire de l’appelant dans l’état où il se trouve, au plus tard le 8 juin 2018; [ 4 ] ORDONNE le dépôt des pièces manquantes, au plus tard le 6 juillet 2018; [ 5 ] À défaut de respecter ces délais, l’appel sera déclaré abandonné sans autre avis.

FRANCE THIBAULT, J.C.A. CLAUDE C. GAGNON, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A.

ANNEXE 1 - 12 décembre 2016 : L’appelant dépose un avis d’appel d’un verdict de culpabilité rendu par un jury présidé par l’honorable Michèle Lacroix, j.c.s. qui l’a déclaré coupable de meurtre au deuxième degré le 11 novembre 2016; - 11 avril 2017 : L’avis de la règle 32 est délivré par le tribunal de première instance. L’appelant doit déposer son mémoire avant le 11 juin 2017; - 17 juillet 2017 : Me Lapointe, du greffe de la Cour, transmet une lettre de défaut à la

partie appelante; - 20 septembre 2017 : N’ayant reçu aucune communication de la part de la

partie appelante, Me Bhérer, du greffe de la Cour, transmet une seconde lettre de défaut. Cette lettre accorde jusqu’au 11 octobre 2017 pour répondre, à défaut de quoi le dossier sera porté sur un rôle spécial; - 11 octobre 2017 : L’avocat de l’appelant demande à Me Bhérer une prolongation de délai jusqu’au 30 novembre 2017. Cette dernière l’informe qu’il doit obtenir le consentement de la

partie intimée; - 6 novembre 2017 : L’avocat de la

partie intimée comparait et donne son consentement à la prolongation demandée jusqu’au 30 novembre 2017; - 9 novembre 2017 : L’honorable Julie Dutil, j.c.a. accorde la demande de prolongation jusqu’au 30 novembre 2017; - 4 décembre 2017 : N’ayant reçu aucune communication de la

partie appelante, un avis de rôle spécial est transmis aux parties; - 15 janvier 2018 : Rôle spécial devant une formation de la Cour qui reporte l’audience au 5 février 2018; - 5 février 2018 : Rôle spécial devant une formation de la Cour qui accorde jusqu’au 5 mars 2018 pour déposer le mémoire;

- 7 mai 2018 : Rôle spécial devant une formation de la Cour qui accorde jusqu’au 22 mai 2018 pour déposer le mémoire et reporte le dossier au 4 juin 2018; - À ce jour, la

partie appelante n’a toujours pas déposé son mémoire.