2012 QCCQ 9346, 2012 QCCQ 9346

Protection de la jeunesse — 121220 2012 QCCQ 9346 JM1861 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la Jeunesse »

Nº : 700-41-007327-090 DATE : 10 février 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GINETTE MAILLET, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1], délégué de la Direction de la protection de la jeunesse Dans le dossier de : X Né le […] Père : Non déclaré Mère : A et La Commission des droits de la personne et de la jeunesse ______________________________________________________________________ J U G E M E N T En vertu de l'article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de prolonger l'ordonnance rendue le 9 décembre 2010, laquelle confiait X en famille d'accueil et mettait en place diverses mesures de suivi social. [ 2 ] Au cours des six (6) premiers mois de ce placement, des contacts entre X et sa mère ont été organisés chez elle à raison de six (6) heures par jour, une fois par semaine. [ 3 ] Madame était toutefois avisée qu'elle ne devait en aucun moment mettre X en contact avec son conjoint Monsieur B, celui-ci présentant des problèmes psychiatriques importants.

Lors d'une visite à l'improviste on a pu constater la présence de ce dernier, ce qui a entraîné par la suite la mise en place de contacts supervisés aux bureaux du DPJ.. [ 4 ] Après une période de six (6) semaines, les visites ont été déplacées à Ville A puisque X habite à proximité de cette ville et que cela allait lui éviter de voyager sur de longues distances. La mère a été assidue dans ses contacts et il faut souligner son implication compte tenu des difficultés qu'elle peut avoir pour se transporter de Ville B jusqu'à Ville A. [ 5 ] Toutefois, sa situation personnelle a peu évolué.

Madame reconnaît peu, voire pas du tout les motifs qui ont entraîné le placement de son fils. [ 6 ] X a été évalué par la clinique de développement de l'hôpital A. Il importe ici de citer quelques extraits de ce rapport qui conclut à la présence d'autisme et de retards de développement important.

"Le contact visuel est très bref. X ne recherche pas le contact avec les autres enfants... X passe souvent du rire aux larmes sans cause évidente. Il s'auto-mutile, se pince, se met les doigts dans le visage, se frappe la tête et exerce une pression sur ses globes oculaires à l'aide de ses doigts, comportement qu'il fait souvent avant de s'endormir. X présente d'ailleurs un trouble de sommeil important ainsi qu'un trouble alimentaire… Les examens relatifs à son audition ont révélé qu'il n'y a pas de problème auditif chez cet enfant. Au niveau du langage, X ne répond pas à l'appel de son nom.

Il semble à l'occasion réagir au mot «non» mais davantage à l'intonation qu'au mot lui-même. X ne comprend aucune consigne de routine simple ou complexe. Il n'est pas intéressé à ce qu'on lui raconte une histoire… Au niveau des jeux jusqu'à tout récemment, X ne jouait qu'avec des cordons et des ficelles. Depuis le début de la prise de médication, il commence à regarder certains jouets, il manipule plus qu'il ne joue avec les jeux d'action-réaction. X commence tout juste à mettre ses doigts dans sa bouche. Il n'a jamais mis de jouets en bouche pour les explorer. Il n'y a aucun jeu symbolique ni de faire semblant.

X ne fait pas de casse-tête, ne joue pas avec les blocs, il les lance… Il est totalement dépendant de l'adulte… Sur le plan de la motricité globale, la marche autonome est apparue à l'âge de vingt-cinq (25) mois suite à des interventions en physiothérapie et en ergothérapie à raison d'une (1) heure par jour, cinq (5) jours semaine... Présentement, il commence à monter les escaliers mais n'est pas encore capable de les descendre.

Il n'a aucune conscience du danger… Au niveau sensoriel, au début de son séjour en famille d'accueil, X paniquait dès qu'il entendait couler l'eau du bain… X fait des crises de colère très fréquentes sans raison évidente, il crie, tape, serre les mains très fort, se frappe, se tire les cheveux. Son seuil de douleur est très élevé… Socialement, X est content d'aller vers n'importe quel adulte de façon non discriminative… X présente un trouble alimentaire, il refuse de manger, il refuse des morceaux, il n'accepte que les purées.

Le contrôle salivaire n'est pas acquis… Ce trouble alimentaire a entraîné un retard pondéral et une anémie… X présente un trouble de sommeil qui s'est amélioré avec un traitement avec «bustar» 2.5mg. La médication a été augmentée à 5mg suite à une détérioration. Maintenant, X s'endort seul dans son lit mais présente de multiples réveils nocturnes… Il fréquente une garderie à raison de deux (2) jours par semaine, il est suivi en ergothérapie et en physiothérapie a l'hôpital A. [ 7 ] Les évaluateurs ont remarqué également que X présente une hypotonie généralisée.

Le docteur Céline Belhumeur conclut à un diagnostic d'autisme et de retard global de développement et recommande que les services du CRDI se poursuivent et que divers autres services médicaux soient mis en place. [ 8 ] On peut donc constater qu'il s'agit d'un enfant ayant des problèmes multiples et extrêmement importants qui commandent l'accompagnement d'un adulte grandement organisé et discipliné.

Malheureusement, la mère ne rencontre pas ces critères, ayant elle-même des limites importantes. [ 9 ] Aujourd'hui le DPJ recommande que X demeure confié en famille d'accueil au cours de la prochaine année, et ce, afin de pouvoir planifier un projet de vie pour cet enfant.

La mère a consenti à ces mesures par la voix de son procureur. [ 10 ] Pour ces motifs, le Tribunal : [ 11 ] ACCUEILLE la requête en prolongation d’ordonnance; [ 12 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de l’enfant; [ 13 ] CONFIE l’enfant en famille d’accueil; [ 14 ] PREND ACTE que l’enfant est actuellement dans une ressource relevant du CRDI; [ 15 ] ORDONNE que l’enfant reçoive tous les soins et services de santé requis; [ 16 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et sa mère soient laissés à la discrétion du DPJ quant aux modalités, fréquence et degré de supervision requis; [ 17 ] INTERDIT les contacts entre l’enfant et monsieur C; [ 18 ] ORDONNE qu’aide, conseils et assistance soient apportés à l’enfant et à sa famille; [ 19 ] LE TOUT pour la prochaine année.

GINETTE MAILLET, J.C.Q. Me Daniel Villeneuve Procureur du DPJ Me Annie Savard

Procureure de l'enfant Me François Dubreuil Procureur de la mère Date d’audience : 10 février 2012 GM/ho