2019 QCCA 474, 2019 QCCA 474
Opinion
Brazil c. Boileau 2019 QCCA 474 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-028059-194 (500-22-241908-170) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 18 MARS 2019 CORAM : LES HONORABLES jacques dufresne , J.C.A. patrick healy , J.C.A. geneviÈVE COTNAM , J.C.A. APPELANT AVOCAT DREW BRAZIL Me MARC CHARLAND (absent) (Charland Avocats) INTIMÉES AVOCATS SYLVIE BOILEAU Me YORGO CONSTANTOPOULOS (absent) (Zaurrini Avocats) GRIMALDI INC. Me BÉATRICE BOUCHER (absente) (Langlois Avocats)
En appel d'un jugement rendu le 21 décembre 2018 par l'honorable Dominique Gibbens de la Cour du Québec, district de Montréal. DESCRIPTION : Requête de l’intimée Sylvie Boileau en rejet d’appel (Article 365 C.p.c .) Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION Les avocats ont déjà été avisés que la requête en rejet d’appel serait rejetée sans audience et sans frais. Ils ne sont pas présents ce jour. Arrêt unanime – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La requête en rejet d'appel est REJETÉE sans audience et sans frais, conformément aux articles 366 C.p.c . et 32 du Règlement de procédure civile.
jacques dufresne, J .C.A. patrick healy, J .C.A. geneviÈVE COTNAM, J .C.A.
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