2015 QCCQ 941, 2015 QCCQ 941

Kamear c. Frankel & Spina, Avocats 2015 QCCQ 941 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL LOCALITÉ DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-32-135600-122 DATE : 11 février 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GATIEN FOURNIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ NASERI KAMEAR Demandeur c.

FRANKEL & SPINA, AVOCATS Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ INTRODUCTION [ 1 ] Le demandeur (Kamear) réclame à la défenderesse (F&

S) la somme de 1 732.29 $ représentant les sommes qu’il lui a déboursées à

titre d’honoraires professionnels et de déboursés judiciaires dans le cadre du contrat de services intervenu entre eux. [ 2 ] F&S nie devoir quelque somme que ce soit à Kamear. Elle se porte, par ailleurs, demanderesse reconventionnelle et réclame à Kamear la somme de 2 290.75 $ représentant le solde des honoraires professionnels et déboursés judiciaires que ce dernier n’aurait toujours pas acquittée. QUESTIONS EN LITIGE [ 3 ] Kamear est-il en droit de réclamer à F&S le remboursement de la somme de 1 732.29 $ qu’il leur a versée à

titre d’honoraires professionnels et de déboursés judiciaires dans le cadre du contrat de services intervenu entre eux? [ 4 ] F&S est-elle en droit de réclamer à Kamear la somme de 2 290.75 $ pour des honoraires professionnels et des déboursés judiciaires qui ne lui auraient toujours pas été payés par celui-ci? LE CONTEXTE FACTUEL [ 5 ] Kamear allègue au soutien de sa demande ce qui suit : En résumé, pour une cause importante, j'ai engagé M. Spina comme avocat, mais il a décidé de se retirer de mon dossier sans aucune reison a seulement 1 mois avant la date de la cours supreme.

Donc, a ce sujet, je lui ai demande de me rembourser l'argent que je lui avais donne, car il n'a pas complete son travail. [Sic] [ 6 ] Le 11 juin 2012, Kamear achemine une mise en demeure [1] à F&S qui fait état des motifs justifiant sa demande de remboursement des honoraires et déboursés déjà versés. Il s’exprime dans cette mise en demeure de la façon suivante :

En debut d'annee 2010, je me suis presente a votre bureau au sujet de ma cause, c'est-a-dire le dossier de la Ville de Saint-Colomban, le meme jour, vous m'aviez demande 600 $ pour pouvoir prendre mon dossier en mains. Je vous ai donne cette somme par cheque sans meme vous prendre un recu. Ensuite je vous ai demande un contrat par ecrit et jusqu'à ce jour jamais vous m'aviez donne ce contrat. Une fois que je vous ai laisse mon dossier dans vos mains, quelques mois plus tard, vous m'aviez demande combien d'argent je pouvais encore vous donner.

A ce jour la, je vous ai dit, que je peux encore vous donner 500 $ de plus, toujours sans me donner de recu. Une fois que vous aviez recu les 500 $, quelques jours plus tard, vous m'aviez dit que vous ne vouliez plus rester dans ce dossier, et que vous vouliez vous retirer a seulement 1 mois de la journee de l'audience. A ce sujet, je me suis presente dans votre bureau en compagnie de M. Jocelyn Berube. Ce jour la, devant M. Berube, je vous ai supplie que vous restiez dans mon dossier, mais encore vous m'aviez repouse. A ce meme sujet, devant M.

Berube, je vous ai dit que vous n'aviez pas le droit de m'abandonner de cette facon restant qu'un mois avant la date de la cours et que pour cela je ferai une plainte a la deontologie. Quand je vous aviez dit ça, vous m'aviez dit: "ok, ok, je vais rester dans le dossier". M. Berube est temoin de notre conversation cette journee. A la suite de cela, 10 jours plus tard, vous m'aviez contacte de nouveau, me disant de nouveau que vous ne vouliez pas me presenter dans cette cause. Vous m'aviez dit: "Je ne me sens pas bien dans ce dossier. C'est mon choix de me retirer".

Vous etes alle vous-meme deposer une requete au juge comme quoi vous vouliez vous retirer de ce dossier et voue aviez marquez que c'etait moi, M. Naseri, qui ne veut plus de M. Spina comme avocat. Mais je ne vouos ai jamais demande de vous retirer de ce dossier, c'etait un choix que vous aviez pris et que personnellement, je vous ai plusieurs fois supplie de rester dans le dossier. Je vous ai supplie de rester dans mon dossier, car c'etait un tres grand dossier contre la Ville de Saint-Colomban, et que si je perdais, j'allais perdre tout ce que j'ai reussi a construire durant ma vie. Meme devant M.

Berube, je vous ai dit que si c'est pour cause d'argent, je peux vous donner un cheque signe en blanc. Mais en fin vous aviez vous-meme depose une requete au juge, comme quoi que vous vouliez vous retirer du dossier. Comme l'etat de compte que vous m'aviez envoye le 4 juin 2012 le presente, vous aviez recu 1100$ + 314.21$ + 159.50$ +158.58$. Vous m'aviez pris toutes ces sommes-la, c'est-a-dire 1732.29$ sans aucun contrat et en m'abandonnant a seulement 20 jours de l'audience ce qui ne me donnait pas assez de temps pour trouver un autre avocat.

Il faut que vous soyez au courant, que lorsque vous m'aviez abandonne, j'ai du contacter avec mon fils a l'etrange pour qu'il vienne m'aider dans ce dossier avec tous les papiers car je n'ai pas d'avocat et je ne parle pas le francais parfaitement. Donc, pour l'aide de mon fils, j'ai du payer un billet d'avion ce qui s'ajoute au frais et aux problemes que vous m'aviez fait. Donc, premierement, vous m'aviez pris de l'argent sans faire votre travail.

Et deuxiemement, vous m'aviez abandonne a seulement 20 jours de l'audience ce qui m'a cause beaucoup de problemes. A partir de ce jours, je vous donne un delai de 10 jours pour me rembourser la somme total que je vous ai paye, c'est-a-dire 1732.29$. Sinon je serai oblige de vous poursuivre en justice pour le remboursement de cette somme, plus les frais de billet d'avion que j'ai du payer pour enmener mon fils et la perte de temps que vous m'avez cause.

Et deuxiemement, je deposerai une plainte a la deontologie comme quoi que vous n'aviez pas le droit en temps qu'avocat prendre un dossier depuis 2010 et d'abandonner son client environ 2 ans plus tard, environ 20 jours avant la date de l'audience sans aucune raison.

Salutations, Kamear Naseri [Sic] [ 7 ] Kamear invoque principalement deux raisons pour justifier sa demande : il est d’abord d’avis que F&S a pris son argent sans faire le travail; il ajoute avoir subi beaucoup de problèmes suite au fait que F&S a cessé de le représenter à 20 jours du procès. [ 8 ] C’est Me Mario Spina (Me Spina) de F&S qui a rendu les services juridiques à Kamear pour le compte de celle-ci. [ 9 ] Me Spina est en absolu désaccord avec la demande de Kamear. [ 10 ] Il a fait entendre Me Simon Lévis (Me Lévis) qui représentait la Municipalité de St-Colomban dans le recours que celle-ci a entrepris contre Kamear.

La requête de la Municipalité consistait en une demande, suivant l'

article 227 de la

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme [2] , afin de faire démolir un bâtiment de Kamear qu'elle jugeait dérogatoire. [ 11 ] Me Lévis a expliqué la nature des services professionnels rendus par Me Spina dans le dossier qui les occupait. Celui-ci a préparé une défense pour le compte de Kamear. Il a participé à deux interrogatoires, soit celui avant défense où il a interrogé le témoin désigné de la Municipalité et celui après défense.

Il ajoute qu'au moins une requête en prolongation de délais a dû être présentée compte tenu des difficultés à obtenir les engagements découlant des interrogatoires. [ 12 ] Me Lévis confirme que Me Spina a été présent et actif tout au long du processus judiciaire, et ce, jusqu’à ce qu’il se retire. [ 13 ] Me Lévis précise que ce fut un dossier plutôt complexe qui a nécessité 3 jours d’audition. [ 14 ] Me Lévis se souvient de la conférence téléphonique à laquelle il a participé en janvier 2012 avec Kamear et Me Spina où ce dernier l’a informé qu’il n’arrivait plus à s’entendre avec son client et qu’il serait dans l’obligation de cesser de le représenter. [ 15 ] Me Lévis dit ne pas avoir été surpris par cette décision de Me Spina.

Il avait en effet été témoin, durant l’interrogatoire après défense, du comportement de Kamear. Celui-ci levait le ton et montrait des signes d’agressivité verbale et d’exaspération. Me Spina devait intervenir pour le faire taire. Kamear ne répondait pas non plus nécessairement aux questions par ailleurs pertinentes. La relation qui prévalait entre Me Spina et Kamear à ce moment apparaissait pour le moins compliquée.

Me Spina peinait à contrôler son client. [ 16 ] Lors de l’appel conférence tenu avec Me Spina et Kamear en janvier 2012, ce dernier a confirmé à Me Lévis qu’il se représenterait seul à l’audition de sa cause fixée 2 mois plus tard, en mars 2012. [ 17 ] Le procès qui devait durer 2 jours en a duré 3. Kamear s’est de fait représenté seul et il a eu gain de cause contre la Municipalité de St-Colomban.

[ 18 ] C'est Marie St-Pierre, alors juge à la Cour supérieure, qui a entendu la cause de la Municipalité de St-Colomban c. Kamear . Celle-ci a aussi observé chez Kamear un comportement méfiant et de l’exaspération qui, dit-elle, ont eu un effet sur son attitude en général, ses propos et sa façon de les livrer [3] . [ 19 ] Me Lévis évalue qu’il a lui-même consacré de 20 à 25 heures de travail avant le début de la préparation du procès auquel Me Spina n’a pas eu à participer. [ 20 ] Me Spina est en absolu désaccord avec les prétentions de Kamear. Il n’a d’aucune façon abandonné son client comme celui-ci le prétend.

Il a plutôt dû cesser de le représenter, car il n'y avait plus de relation de confiance mutuelle entre eux. [ 21 ] Me Spina est par ailleurs d’avis qu’il a facturé des honoraires professionnels justes et raisonnables dans les circonstances et il réclame à Kamear le paiement entier de ceux-ci. [ 22 ] Me Spina souligne que Kamear a fait une demande de conciliation et/ou d’arbitrage de compte auprès du Barreau du Québec [4] , le 12 juin 2012. La demande de Kamear auprès du Barreau du Québec va comme suit : 1.

Je veux deposer une plainte contre l'avocat, le Maitre Mario Spina ayant bureau au (…) pour la maniere qu'il arnaque les clients. Par cette lettre, je vais essayer de vous expliquer la situation le plus clairement possible. 2. J'avais un probleme avec la Ville de St-Colomban. Donc pour mo problem, j'ai trouve cet avocat. Une fois que je lui ai explique ma cause, il a ete daccord pour me defendre en cours. A ce jour la, je lui ai demande le tarif de son travail.

Et a ce moment la, il m'a dit: "Je ne veux pas vouos dire tout de suite, il faut que j'etudie le dossier avant et pour la somme il n'y a aucun probleme, on va arranger". Il m'a demande une somme de 600$ pour commencer le travail, ce que je lui ai paye par cheque. 3. Plusieurs fois je lui ai demande un contrat ecrit. Mais toujours il me repoussait a plus tard. 4. Quelques temps plus tard il m'a demande plusieurs petites sommes d'environ 150$, 130$, que je lui ai paye.

Et a chaque fois que je lui payais ces sommes, je lui demandais combien va me couter de travail finalement, que j'ai besoin d'un contrat mais il me repondait toujours: "On va arranger plus tard". 5. Jusqu'a dernierement, restant qu'un mois avant de se presenter en cours, c'est-a-dire environ au mois de mars, il m'a demande une somme de 500$, que je lui ai encore paye par cheque. 6. Quelques jours plus tard, il me contact comme quoi il ne pouvais pas me representer en cours. A cette date, il restait qu'environ 1 mois avant l'audience. 7. Pour cela, je me suis presente dans son bureau accompagne de M.

Jocelyn Berube pour lui demander la raison qu'il veut se retirer a la derniere minute. Il n'avait pas de raison valable alors je lui ai dit que s'il allait m'abandonner a seulement 1 mois avant l'audience, j'allais faire une plainte a la deontologie. 8. Lorsque je lui ai parle de la deontologie, il a tout de suite dit: "Ok, ok, je vais rester dans le dossier". 9. Dix jours plus tard, c'est-a-dire environ a 20 jours avant l'audience, il depose une requete au juge comme quoi il se retire et dans cette requete il marque comme quoi j'ai donne mon accord par telephone pour me representer seul a la cours.

Alors que je n'ai jamais dit cela. 10. Monsieur, je sais que dans un dossier l'avocat est libre de partir, meme le client aussi est libre de changer son avocat. Mais simplement je voulais vous montrer mon point de vue de la facon qu'il arnaque les clients.

1. C'est-a-dire, il recoit un client, il ne parle pas de grosses sommes, ne fais pas de contrat. Il enmene le client jusqu'a la derniere minute, c'est-a-dire a 20 jours de l'audience et seulement a ce moment-la, il demande au client une grosse somme de 5-6000$ et cela seulement par telephone. 2. Il veut forcer le client a payer de cette facon, parce que c'est impossible de trouver un autre avocat en si peux de temps, ete que le dossier est un problem grave qui pouvait changer ma vie. 3.

Lorsqu'il lance cette somme par surprise, a la toute derniere minute il faut soit payer ou sinon l'avocat se retire et laisse le client seul. 4. En resume, ceci est l'arnaque dans lequel il cherche a gagner de l'argent avec force. 5. Premierement, j'ai comme preuve la requete qu'il a depose au juge pour se retirer, a 20 jours de l'audience. 6. Deuxiemement, pendant 2 ans, c'est-a-dire depuis 2010 que j'ai depose mon dossier dans ses mains, jamais il ne m'a donne une lettre ou contrat ecrit signe par moi-meme, comme quoi je suis au courant de son tarif de travail. 7.

Troisement, après avoir passé seul devant la justice, le 4 juin 2012, il m'envoit un etat de compte comme quoi je lui ai paye environ 1700$ et que je lui doit encore environ 2200$ selon le tarif de son travail. Un tarif qu'il ne m'avait jamais parle avant. 8. Mon probleme n'est par l'argent, si la premiere journee il m'aurait dit son tarif, j'aurai soit accepter ou refuser son travail. Encore je repete que son arnaque est qu'il ne parle pas de grosse somme jusqu'a la derniere minute, ou que le client se sent obliger de payer. 9.

Je dois vous mettre au courant que je l'intention de poursuivre cet avocat en cours pour la somme d'environ 1700$ que je lui avais paye mais qu'il n'a pas fait son travail et qu'il s'est retire.

Si vous avez besoin de plus d'informations, vous pouvez me contacter au. (…) Salutation, Kamear Naseri [ 23 ] À la demande du Barreau du Québec, Me Spina a répondu [5] , le 26 juillet 2012, à la plainte de Kamear dans les termes suivants : Chère Consoeur, Suite à votre lettre du 22 juin 2012 dans l'affaire citée en rubrique, veuillez trouver ci-joint copie du compte avec le minutage de temps, mes commentaires et explications à la lettre datée le 12 juin 2012 de M. Kamear Naseri.

Tout d'abord, je vous précise que dans cette affaire, je n'ai pas fait une convention d'honoraires verbale ni par écrite pour la simple raison que M. Naseri était un ami à mon frère, Sam, et alors je n'ai même pas osé demander un acompte. Concernant ladite lettre de M. Naseri, le contenu me dépasse et de beaucoup. C'est une lettre infamante et abominable. Depuis la fin décembre 2011 début janvier 2012, je lui avais dit que je voulais cesser de lui représenter.

A chaque fois que je le rencontrais ou je lui parlais, son comportement devenait toujours autoritaire et avec un ton pas agréable et il me répétait toujours les mêmes faits.

Le 5 janvier, M. Naseri est venu dans mon bureau avec son ami et je lui ai répété que je ne me sentais plus à l'aise de lui représenter et de se trouver un autre avocat. Alors, il m'a demandé s'il pouvait présenter la cause lui-même, je lui répondu, oui et j'ai ajouté que à partir de ce jour, s'il avait besoin de moi, il pourrait toujours m'appeler et je l'aiderais sans lui charger mes honoraires. Il a répondu 2 ou 3 fois no, no, Me Spina si je gagne, je vous paye. Le même jour, j'ai avisé Me Simon Lévis, l'avocat de la municipalité de St-Colomban, la

partie demanderesse que M. Naseri se représentera lui-même. Bien avant de présenter la requête pour cesser d'occuper, M. Naseri a de plus parlé et confirmé à Me Lévis que le 5 mars 2012, il sera à la Cour pour se représenter lui-même. Me Lévis pourra confirmer cela et son numéro de téléphone est: (…).

Le paragraphe 1, page 1 de la lettre de M. Naseri, est faux. Moi, je n'arnaque pas mes clients et jamais j'ai arnaqué M. Naseri.

Le paragraphe 2, M. Naseri ne m'a jamais demandé le tarif de mon travail et il n'y avait pas des procédures émis encore. Nous sommes le mois de février 2010 chez Asselin Auto Pièce Inc. commence de mon frère, Sam, et je n'ai demandé aucune somme d'argent. La somme de 600.00$, je lui ai demandé en juin 2010 pour services déjà rendus.

Le paragraphe 3, est faux. Il ne m’a jamais demandé un contrat écrit.

Le paragraphe 4, est faux. Je n'ai jamais reçu ou demandé… « plusieurs petites sommes d'environ 150.00$, 130.00$...»

Le paragraphe 5, est faux. Le 29 décembre 2011 lorsque je lui ai fait voir le brouillon de calcul de mes honoraires, il m'a laissé un chèque au montant de 500.00$. (copie du brouillon ci-joint).

Les paragraphes 6 et 7 sont faux.

Le paragraphe 8. M. Naseri m'a demandé de reprendre le dossier, j'ai dit oui et immédiatement, M. Naseri m'a menacé de porter plainte au Barreau si je ne lui remboursais pas les sommes qu'il m'avait déjà payées pour les services durement rendu. J'ai alors réalisé qu'il était vraiment impossible de répondre le dossier vu les menaces de M. Naseri et l'inexistante de confiance entre moi et lui. En 30 ans de pratique, je n'étais jamais menacé de la sorte par mes clients et il était hors de question que je cédais aux chantages de M. Naseri.

Le paragraphe 9. C'est vrai que j'ai préparé et présenté la requête pour cesser d'occuper vingt (20) jours avant l'audience et c'est vrais aussi qu'il ma donné son accord. Je lui ai signifié la requête par huissier et il devait venir avec moi à la Cour (ci-joint copie de la signification). Le jour avant la présentation de la requête et il m'a annoncé qu'il ne viendra plus à la Cour à St-Jérôme mais qu'il sera au procès lui-même.

Le paragraphe 10. Son point de vue est faux.

Les paragraphes 1, 2, 3 et 4, page 2 de ladite lettre de M. Naseri sont faux. Aux paragraphes 5 et 6, page 2, j'ai déjà répondu.

Le paragraphe 7, M. Naseri ne m'a jamais payé la somme de 1,700.00$. Il m'à versé en totalité la somme de 1,100.00$ (600.00$, cheque, en juin 2010 et 500.00$, cheque, le 29 décembre 2011). De la somme de 1,100.00$, j'ai payé la somme de 101.00$ (timbre judiciaire: 59.00$ et service de huissiers: 42.00$). En plus, j'ai versé la somme de 150.00$ TPS et 299.25$ TVQ. Il ne reste que la somme de

549.75$ pour mes honoraires (1,100.00$ - 101.00$ - 150.00$ - 299.25$).

Le paragraphe 8, page 2, c'est faux.

Le paragraphe 9, page. M. Naseri a gagné la cause grâce à ma défense et à l'interrogatoire que j'ai tenu le 16 mars 2011 de M. Martin Sénéchal, représentant de la Ville de St-Colomban au bureau de Me Lévis à Laval. Le 25 mai 2012, M. Naseri m’a appelé pour me dire qu'il a gagné la cause et il m'a demandé de poursuivre la Municipalité de St-Colomban pour mes honoraires. Je lui ai répondu que je ne peux pas faire cela mais c'est vous que me devez payer. En passant, je lui avais même offert gratuitement les services d'un autre avocat et il l'a refusé. M.

Naseri est venu me voir à mon bureau au début de février 2012 et nous avons lui et moi révisé la cause et nous l'avons fait aussi le 24 février 2012. Il m'a éloge plus qu'une fois pour les questions que j'avais posé à M. Sénéchal et que ledit interrogatoire était très bien fait et maintenant il a l'audace de me d'énigrer pour éviter de payer mes honoraires et avoir l'audace de me poursuivre.

Me Mario Spina [Sic] [ 24 ] Le 27 août 2012, le Barreau du Québec confirmait à Me Spina le désistement de Kamear quant à sa demande de conciliation et/ou d’arbitrage [6] . [ 25 ] Me Spina indique qu’il a réduit son taux horaire pour Kamear. Celui-ci a bénéficié d'un taux horaire de 150 $ plutôt que le taux usuel de 250 $/heure. [ 26 ] Me Spina a produit une feuille de travail [7] qu’il a préparée lors d’une rencontre intervenue avec Kamear en décembre 2011. Celle-ci fait état que Kamear n‘avait défrayé que 600 $ en paiement d’honoraires professionnels jusque là.

Me Spina lui demandait à ce moment le versement d'un montant additionnel de 500 $ qui lui a été, de fait, versé, et ce, bien que 2 759.25 $ demeurait alors toujours dû. [ 27 ] Me Spina ajoute que Kamear se faisait anormalement insistant et même menaçant au cours de cette rencontre de décembre 2011. [ 28 ] Me Spina relate, par ailleurs, les difficultés qu’il a eues à obtenir de Kamear les réponses aux engagements résultant de l’interrogatoire après défense. Ce dernier avait quitté le pays sans l’en avertir.

Me Spina a dû négocier un délai additionnel auprès de Me Lévis pour la production des engagements. [ 29 ] Me Spina dit n’avoir procrastiné d’aucune façon. Il a pris connaissance du recours judiciaire entrepris contre Kamear. Il a comparu au dossier, il a participé aux interrogatoires avant et après défense. Il a préparé la défense. Il a enfin rassemblé et produit les engagements découlant de l’interrogatoire de Kamear. [ 30 ] Me Spina réclame à Kamear, dans le cadre de la présente instance judiciaire, la somme de 2 290.75 $ à

titre d’honoraires professionnels et déboursés judiciaires relativement aux services qu’il lui a rendus et qui demeurent toujours impayés en date de ce jour [8] . ANALYSE ET DÉCISION Demande principale [ 31 ] Celui qui veut faire valoir un droit doit prouver les faits qui soutiennent sa prétention [9] . [ 32 ] Kamear se devait ainsi de faire la preuve des faits qu’il allègue de manière à établir son droit au remboursement de la somme de

1 732.29 $ qu’il a payée à F&S à

titre d’honoraires professionnels et déboursés judiciaires. [ 33 ] Or, la preuve telle qu'administrée ne va absolument pas dans le sens des allégations formulées par Kamear. Bien au contraire, il a été clairement établi que Me Spina a rendu l’ensemble des services professionnels qui lui ont été facturés et dont une

partie demeure, par ailleurs, toujours impayée par Kamear. [ 34 ] Il n’y a pas non plus de preuve de manquement déontologique de la part de Me Spina qui pourrait justifier, de quelque manière que ce soit, une réduction des honoraires et déboursés qui ont été facturés à Kamear par F&S. [ 35 ] En somme, la preuve présentée ne permet d’aucune façon de donner suite, en droit, à la demande de Kamear. [ 36 ] Kamear n’a ainsi pas su établir le bien-fondé de sa réclamation à l’égard de F&S.

Demande reconventionnelle [ 37 ] Les honoraires professionnels facturés par F&S à Kamear qui représentent, en l'occurence, un total d'un peu plus de 28 heures de travail [10] , apparaissent justes et raisonnables dans les circonstances de la présente affaire [11] .

De plus, il n’y a aucune preuve de manquement déontologique de la part de Me Spina qui pourrait justifier, de quelque manière que ce soit, une réduction des honoraires professionnels facturés à Kamear par F&S. [ 38 ] F&S est ainsi en droit de réclamer à Kamear la somme de 2 290.75 $ pour les honoraires professionnels et les déboursés judiciaires que ce dernier n’a toujours pas payés. [ 39 ] F&S a établi le bien-fondé de sa demande reconventionnelle contre Kamear pour un montant de 2 290.75 $. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: REJETTE la demande du demandeur, Naseri Kamear.

ACCUEILLE la demande de la défenderesse / demanderesse reconventionnelle, Frankel & Spina, avocats. CONDAMNE Naseri Kamear à payer à Frankel & Spina, avocats la somme de 2 290.75 $ avec les intérêts au taux de 5 % l'an plus l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec , à compter de la contestation et de la demande reconventionnelle en date du 4 septembre 2012 et les frais judiciaires au montant de 157.00 $. __________________________________ GATIEN FOURNIER, J.C.Q. Date d’audience : 23 décembre 2014