2013 QCCQ 8066, 2013 QCCQ 8066

Protection de la jeunesse — 131428 2013 QCCQ 8066 JD2125 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 460-41-000972-083 DATE : Le 29 janvier 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JOHANNE DENIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L'ENFANT : X Né [ … ] 1998 [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, ayant sa principale place d'affaires [ … ] , en les ville et district A

Partie requérante et A , [ … ] , Ville A et B , [ … ] , Ville B Parents de l'enfant ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le tribunal est saisi d'une requête au sens de l'article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse concernant X, qui aura 15 ans le mois prochain. La directrice de la protection de la jeunesse demande de prolonger son hébergement en centre de réadaptation jusqu'au 31 août 2013 et de procéder au cours de cette période à sa réintégration auprès du milieu maternel. La directrice souhaite dispenser divers services pour une année additionnelle auprès de cette famille. [ 2 ] La directrice dépose au soutien de sa demande un rapport de révision préparé par madame [intervenante 1]. [ 3 ] Les parents et l'adolescent consentent au dépôt pour valoir preuve du rapport susmentionné.

Ils acquiescent aux mesures recherchées. [ 4 ] Le jugement du 31 janvier 2012 prolongeait le séjour de X au sein d'un centre de réadaptation puisqu'il présentait des troubles de la conduite qui se traduisaient par une opposition à l'autorité, l'usage d'un langage vulgaire, des crises, la commission de vols, des batailles et la consommation de drogue. Il avait présenté une fois de plus des comportements sexuels inappropriés envers un autre garçon de son unité. X réside en centre de réadaptation depuis 5 ans. [ 5 ] Ce jour, la preuve révèle que X a fait des progrès importants.

Il ne fait plus de fugue et une nette amélioration de ses comportements fut observée tout au long de la dernière année. Cet adolescent est toutefois de nature anxieuse et nécessite d'être rassuré par les adultes qui gravitent auprès de lui. [ 6 ] X est assujetti à une médication afin de contrer son TDAH. Il éprouve également des difficultés à dormir puisque l'excitation prend le dessus. Il doit donc prendre également de la mélatonine. [ 7 ] X a accepté l'an passé de participer à une thérapie en lien avec sa problématique d'abus sexuel.

En avril dernier, une situation d'abus sexuel de X à l'endroit d'un autre jeune qui était consentant s'est produite à nouveau. X a eu toutefois le réflexe et la franchise de l'admettre à son éducateur. [ 8 ] Selon madame [intervenante 2], intervenante au [centre A], la réaction de X démontre qu'il a fait beaucoup de progrès. Elle n'a

pas jugé pertinent de reprendre un suivi thérapeutique auprès de X. [ 9 ] X a effectué des sorties progressives chez sa mère. Cette dernière s'est impliquée au suivi psychosocial. La mère est beaucoup plus confiante en ses capacités. Elle reçoit X à toutes les fins de semaine.

Malgré ses craintes puisqu'elle n'a pas eu la garde complète de son fils depuis plusieurs années, elle a pris de l'assurance. La mère n'hésite pas à s'informer auprès des éducateurs, le cas échéant. [ 10 ] Les éducateurs précisent que X est un adolescent qui nécessite un cadre contenant et cohérent avec des règles claires et ce, bien qu'il ait développé cette année une meilleure capacité d'autocontrôle. [ 11 ] X est très investi au niveau des sports, le hockey et la boxe le passionnent.

La mère a entrepris des démarches afin qu'il puisse poursuivre la boxe lorsqu'il sera de retour chez elle. [ 12 ] La directrice veut permettre à X de terminer son année académique et profiter de la période estivale pour effectuer sa réintégration familiale. [ 13 ] Le père a gardé des contacts réguliers avec X.

Il consent à ce que la mère reprenne la garde complète de leur fils. [ 14 ] L'ensemble de la preuve milite en faveur des mesures recherchées. [ 15 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 16 ] ACCUEILLE la requête; [ 17 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'enfant X encore et toujours compromis; [ 18 ] PROLONGE l'ordonnance rendue le 31 janvier 2012 dans le présent dossier; [ 19 ] ORDONNE que l'enfant X soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par le Centre jeunesse A, et ce, jusqu'au 31 août 2013; [ 20 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'enfant X et à sa famille, et ce, pour une durée d'une (1) année; [ 21 ] ORDONNE que l'enfant X et ses parents participent activement à l'application des mesures ordonnées; [ 22 ] CONFIE la situation de l'enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ JOHANNE DENIS, J.C.Q.

Me Louise Martel Avocate pour la D.P.J. Me René Sévigny Avocat pour l'enfant Date d’audience : Le 29 janvier 2013