Capital Transit inc. c. Hébert 2019 QCCA 192 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009894-186 (200-17-023670-169) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 4 février 2019 CORAM : LES HONORABLES LOUIS ROCHETTE, J.C.A. (JR0983) GUY GAGNON, J.C.A. (JG1348) GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A. (JC0C28) APPELANTE INTIMÉE INCIDENTE AVOCAT CAPITAL TRANSIT INC. M e LOUIS-PHILIPPE PELLETIER- LANGEVIN (LPL avocats inc.) INTIMÉS APPELANTS INCIDENTS AVOCAT RICHARD HÉBERT ALEXANDRE HÉBERT LINDA DESLAURIERS M e FRANÇOIS MARCHAND (Cabinet d’avocats Saint-Paul) MIS EN CAUSE AVOCAT

JOANNIE LECOURS ÉRIC MAILLOUX LAURIE CRÉPEAULT ANTOINE OUELLET MARTIN LEMAY OFFICIER DE LA PUBLICITÉ DES DROITS DE LA CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE LOTBINIÈRE OFFICIER DE LA PUBLICITÉ DES DROITS DE LA CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE LÉVIS En appel d'un jugement rendu le 9 octobre 2018 par l'honorable Simon Hébert de la Cour supérieure , district de Québec .

DESCRIPTION : Requête des intimés appelants incidents en rejet d’appel (art. 365 C.p.c. ) Greffière audiencière : Julie B.-Gravel ( TB3311 ) Salle : 4.33 AUDITION 10 h 48 La Cour s’adresse à M e Marchand; 10 h 49 Observations de M e Marchand; Observations de la Cour; M e Marchand poursuit; 10 h 58 Observations de M e Pelletier-Langevin; La Cour s’adresse à M e Pelletier-Langevin; 11 h 00 M e Pelletier-Langevin poursuit; 11 h 11 Réplique de M e Marchand; 11 h 14 Suspension; 11 h 31 Reprise; Arrêt; 11 h 32 Fin de l’audience. (

s) Greffière audiencière

PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Les juges soussignés sont unanimement d’avis que cette affaire ne présente pas de chance raisonnable de succès; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] ACCUEILLE la requête en rejet d’appel, avec frais de justice; [ 3 ] REJETTE l’appel, avec frais de justice. LOUIS ROCHETTE , J.C.A. GUY GAGNON , J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM , J.C.A.