2024 QCCA 120, 2024 QCCA 120

A.V. c. R. 2024 QCCA 120 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10- 007737-222 (705-01-113716-205) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 29 janvier 2024 FORMATION : LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. CHRISTINE BAUDOUIN, J.C.A. PETER KALICHMAN, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATE A… V… Me SANDRINE BOURGON ( 2b avocats ) Par visioconférence

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LE ROI Me JASON VOCELLE LÉVESQUE ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) Par visioconférence DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu de l’article 75 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle . Greffière-audiencière : Ariane Simard-Trudel Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 51 Début de l’audience. Identification du dossier et des avocats. Remarques préliminaires de la Cour, s’adressant aux parties.

9 h 52 Échanges entre la Cour et Me Bourgon. 9 h 56 Échanges entre la Cour et Me Vocelle-Lévesque, concernant les chefs d’accusation et la peine imposée. 10 h 00 PAR LA COUR : L’audience est continuée au 26 février 2024, en salle Pierre- Basile-Mignault pour permettre à Monsieur V… d’être présent. Échanges entre la Cour et Me Bourgon. 10 h 03 Fin de l’audience.

Ariane Simard-Trudel, Greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] Vu que l’imbroglio persiste en ce qui a trait à l’objet de l’appel; [ 2 ] Vu qu’il y a lieu de déterminer si cet appel doit être déclaré abandonné; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] REPORTE l’affaire au rôle spécial du 26 février 2024 en salle Pierre-Basile-Mignault pour vérifier l’état du dossier; [ 4 ] ORDONNE à l’appelant et à Me Bourgon d’être présents. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. CHRISTINE BAUDOUIN, J.C.A. PETER KALICHMAN, J.C.A.