2012 QCCQ 9096, 2012 QCCQ 9096

Protection de la jeunesse — 12809 2012 QCCQ 9096 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL JB3794 COUR DU QUÉBEC CHAMBRE DE LA JEUNESSE N° : 525-41-023351-109 DATE : Le 10 janvier 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE CAROLE BROSSEAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans le cas de : X Née le […] 1998 ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR REQUÊTE EN VERTU DE L'ARTICLE 95 DE LA LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal entend par le présent document confirmer et motiver une ordonnance rendue dans l’affaire en

titre lors de l’audience tenue le 16 décembre 2011. [ 2 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en vertu de l'article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse présentée par la Directrice de la protection de la jeunesse demandant la révision de l'ordonnance rendue par le tribunal le 7 décembre 2010 par laquelle l'adolescente était confiée à sa mère, ainsi qu'aide, conseil et assistance, et d'autres mesures accessoires, le tout pour une période de 18 mois. [ 3 ] Toutes les prescriptions préliminaires de la loi ayant été dûment rencontrées, le Tribunal a procédé à l'enquête en présence de l'adolescente, de la mère et du père, assistés de leur procureur respectif. [ 4 ] Dès le début de l'audience, la Directrice de la protection de la jeunesse fait connaître ses principales recommandations, qui sont essentiellement de confier l'adolescente en centre de réadaptation et un suivi social pour une période d'une année. [ 5 ] Au soutien de sa requête, la Directrice de la protection de la jeunesse verse au dossier de la cour les documents suivants: D-1: Rapport d'étude de la situation sociale de l'adolescente rédigé par monsieur [intervenant 1] et daté du 8 décembre 2011; D-2: Résumé du dossier pédopsychiatrique de l'adolescente rédigé par docteur Monique Lamarre, psychiatre, et daté de décembre 2011; D-3: En liasse, rapports d'évolution psychologique de l'adolescente rédigés par madame Hèlène Pringle, psychologue, datés des 18 août 2010 et 18 novembre 2011 (déposé sous l'article 294.1 C.p.c.); [ 6 ] La mère, par l'entremise de son procureur, admet tous les faits mentionnés dans la requête, tout en précisant que l'adolescente n'a jamais mis à exécution ses menaces de fugue.

Elle se dit en accord avec les mesures recherchées par la Directrice de la protection de la jeunesse. Néanmoins, elle souligne la manière cavalière dont le changement d'unité de l'adolescente s'est effectué en novembre dernier. [ 7 ] Le père, par l'entremise de son procureur, admet tous les faits allégués dans la requête. Il concède avoir peu collaboré avec la Directrice de la protection de la jeunesse, mais confirme son intention d'essayer de collaborer au cours des prochains mois. Il se dit en accord avec les mesures recherchées par la Directrice de la protection de la jeunesse.

Il appuie la position de la mère en regard du changement d'unité de l'adolescente en novembre dernier. [ 8 ] L'adolescente, par l'entremise de son procureur, admet tous les faits mentionnés dans la requête, mais nie avoir menacé de fuguer. Elle est en accord avec les recommandations, à l'exception de son hébergement pour une période d'une année. Elle préférerait réintégrer la résidence de sa mère dès la fin de l'année scolaire en cours. [ 9 ] La situation de l'adolescente a régressé au cours des derniers mois.

En effet, le 30 septembre dernier, en raison de ses comportements incontrôlables, l'adolescente a été placée provisoirement en centre de réadaptation.

[ 10 ] Le 25 octobre dernier, tous consentaient à la demande de remise présentée par le père. Cette période additionnelle profiterait également à l'adolescente pour permettre d'ajuster sa nouvelle médication prescrite par sa psychiatre. L'adolescente était maintenue en centre de réadaptation. [ 11 ] La condition de l'adolescente s'est détériorée. Cette situation était prévisible en raison de sa problématique largement décrite lors du dernier jugement.

Le père, en négligeant de visiter sa fille, a accentué la détresse de l'adolescente, qui s'est traduite par des gestes et des comportements inadéquats. [ 12 ] Au début de la dernière ordonnance, avec le soutien de l'éducateur de milieu, monsieur [intervenant 2], la situation est relativement calme. L'adolescente se sent rejetée par les autres élèves de son école. L'adolescente commence une activité de théâtre en janvier 2011 tous les mercredis soir. [ 13 ] Dès février 2011, l'adolescente présente des difficultés dans son milieu scolaire.

Elle manifeste des comportements d'opposition face à ses professeurs, manque de respect et fait preuve d'agressivité.

Malgré les moyens mis en place pour la maintenir en classe, soit la permission de se retirer elle-même de la classe, l'adolescente sera définitivement expulsée de l'école le 24 mai 2011. Elle manifeste souvent des comportements menaçants, agressifs, qui font peur aux autres élèves de l'école. [ 14 ] Durant cette période, l'adolescente poursuit toujours ses activités de théâtre et participe à un club de lecture le midi à l'école. Elle participe également à une activité à caractère sportif, [activité A], mis en place à l'école pour permettre aux jeunes de socialiser tout en dépensant de l'énergie.

Malheureusement, toutes ces activités et cette aide n'ont pas contribué au maintien de l'adolescente à l'école en mai dernier. [ 15 ] Les comportements désagréables de l'adolescente sont aussi constatés par la mère. Étant donné les difficultés que l'adolescente éprouve à la maison et à l'école, une rencontre multidisciplinaire a lieu à l'hôpital A le 1 er juin 2011 avec docteur Monique Lamarre et la psychologue, madame Hélène Pringle. [ 16 ] On rapporte une crise importante de l'adolescente à la fin juin 2011.

La mère fait appel au service d'urgence de la Directrice de la protection de la jeunesse. [ 17 ] L'été 2011 se déroule relativement bien, alors que l'adolescente et la mère participent à un camp familial d'une durée d'une semaine. L'adolescente participe à un programme d'initiation au théâtre pendant deux semaines au mois d'août. [ 18 ] Le père n'a pas exercé ses droits d'accès supervisés établis par calendrier.

C'est à son initiative que les rencontres sont annulées la plupart du temps. [ 19 ] Même si l'adolescente est très motivée et désire réintégrer l'école en septembre 2011, dès la mi-septembre, les comportements dénigrants de l'adolescente ressurgissent. Des négociations sont alors entreprises avec l'école, qui décide de lui laisser une dernière chance. Malheureusement, une agression verbale à l'égard d'un de ses professeurs amène le placement provisoire de l'adolescente en centre de réadaptation. [ 20 ] L'adolescente est alors hébergée à l'unité A du centre de réadaptation A.

On dénote immédiatement les difficultés de l'adolescente de fonctionner en groupe, alors qu'elle met en danger l'intégrité des autres adolescentes hébergées. Elle est provocante, lance des objets, devient agressive et bouscule les gens. [ 21 ] Lorsque l'adolescente bénéficie d'une approche individualisée, ses comportements s'améliorent.

C'est dans ce cadre que docteur Lamarre recommande à la Directrice de la protection de la jeunesse d'explorer des avenues pour que l'adolescente puisse bénéficier d'un milieu avec des ressources spécialisées en santé mentale, privilégiant une approche individualisée. [ 22 ] On rapporte que le dernier déplacement de l'adolescente se serait fait dans des conditions déplorables. Lors de la rencontre à la table de modification de services où participaient sa pédopsychiatre et sa psychologue, on a décidé que l'adolescente devait intégrer une unité ayant une dynamique plus élevée afin d'individualiser l'approche.

Le nombre d'intervenants par adolescent est plus élevé que dans un centre ordinaire. [ 23 ] La mise en place de ce changement a été très rapide, alors que le lendemain, l'intervenant social, monsieur [intervenant 1], reçoit un appel à 15 heures l'informant que l'adolescente serait déplacée à 16 heures. L'intervenant a tenté d'offrir ses services pour reconduire l'adolescente ou rencontrer la mère à 16 heures, mais en vain. [ 24 ] Ce changement d'unité s'est fait dans la précipitation, sans préparation, alors qu'aucun comité d'accueil n'était disponible pour recevoir l'adolescente.

De surcroît, il y avait des travaux de désinfection à l'unité où l'adolescente devait être hébergée en raison d'une infestation de punaises. L'adolescente n'a donc pas pu intégrer sa chambre le jour même. [ 25 ] Interrogé sur cette question, monsieur [intervenant 1] croit qu'il n'y avait pas d'urgence à déplacer l'adolescente.

Ce processus aurait pu se faire le lundi suivant, permettant ainsi à l'adolescente et la mère d'être bien préparées, de s'assurer que la mère puisse accompagner sa fille et surtout, que monsieur [intervenant 1] soit présent. [ 26 ] Cette situation a également été dénoncée par la psychiatre (D-2). [ 27 ]

Malgré la dénonciation faite par les parties, y compris le procureur de l'adolescente, personne ne met en cause la qualité des services rendus par monsieur [intervenant 2] et par monsieur [intervenant 1]. [ 28 ] Cet évènement pourrait facilement mener à une déclaration de lésion de droit [1] , mais les parties ne la revendiquent pas. Cette dénonciation a pour objectif de sensibiliser la Directrice de la protection de la jeunesse afin d'éviter qu'un autre adolescent soit confronté à cette situation. Le Tribunal invite donc la Directrice à revoir ses façons de faire afin de respecter non seulement les droits de l'adolescente mais aussi sa dignité [2] .

[ 29 ] Le diagnostic psychiatrique fait par docteur Lamarre conclut au trouble réactionnel de l'attachement de l'adolescente. On constate aussi un trouble oppositionnel avec provocation, de même qu'un trouble de la relation parent-enfant et des rapports interpersonnels, trouble de la régulation émotionnelle qui provoque des réactions d'impulsivité/d'agressivité lors de stress relationnels.

Les stresseurs psychosociaux dénoncés dans le dernier jugement sont également contributifs des difficultés de l'adolescente. [ 30 ] Devant ce portrait très complexe, docteur Lamarre recommande que l'adolescente soit intégrée dans une unité de placement qui réponde de façon sensible et éclairée aux difficultés de l'adolescente.

Elle ajoute: «Ses difficultés se situent au plan personnel (personnalité peu construite) et de sa stabilité affective et émotionnelle et de ses liens d'attachement qui se répercutent au plan relationnel et social par des attitudes défensives, de retrait/repli sur soi ou encore par des réactions agressives face à un environnement perçu comme hostile et/ou intrusif.

Un encadrement coercitif, confiné et punitif ne saurait que cristalliser le développement de sa personnalité dans une position défensive et irait à l'encontre des conditions propices à son développement intellectuel, physique, émotionnel, relationnel et social.» [ 31 ] Néanmoins, docteur Lamarre fait une mise en garde. Elle juge important de réévaluer le placement de l'adolescente à l'unité B du centre de réadaptation B s'il contribue davantage à générer chez elle une attitude défensive de repli sur soi.

Elle précise que c'est la mère qui a demandé le placement de sa fille en raison des difficultés qu'elle présentait. Dans les circonstances, elle insiste pour que le suivi de l'adolescente se fasse de façon serrée et sensible. [ 32 ] Jusqu'à maintenant, l'adolescente et la mère ont très bien collaboré avec les services de la Directrice de la protection de la jeunesse. Elles se disent satisfaites des services reçus tant par l'intervenant social que par l'éducateur de milieu, monsieur [intervenant 2].

Leur maintien auprès de l'adolescente serait donc un atout. [ 33 ] L'adolescente compte poursuivre son suivi psychiatrique et vérifier l'impact de la médication prescrite. On tente par ce moyen d'atténuer les crises et les comportements incontrôlables de l'adolescente. [ 34 ] Après une suspension temporaire de sa démarche psychothérapeutique avec madame Pringle, l'adolescente a accepté de reprendre son suivi. La dernière rencontre s'est tenue le 14 décembre 2011. [ 35 ] Comme l'indiquait madame Lamarre, psychiatre, le placement de l'adolescente en centre de réadaptation n'est pas la panacée.

C'est l'ensemble des interventions qui permettront à l'adolescente d'améliorer sa condition et de s'assurer de son bon développement. [ 36 ] Si le père décide de s'impliquer auprès de sa fille, il devra le faire avec sérieux et surtout, respecter les besoins et les attentes de sa fille. Il doit d'abord privilégier les besoins de sa fille. [ 37 ] L'adolescente a apprécié son atelier de théâtre qui se tenait à l'école A. Son implication a été positive.

Or, elle n'est présentement pas inscrite à la session d'hiver, faute de moyens financiers. [ 38 ] À cet égard, le Tribunal invite la Directrice de la protection de la jeunesse à envisager tous les moyens possibles pour que l'adolescente puisse participer à cette activité. Comme il s'agit d'une enfant très active et intelligente, et qui possède des atouts au niveau des arts, cette occupation pourrait certainement lui être bénéfique. [ 39 ] D'autres avenues pourraient également être explorées.

Puisque la vie en communauté est une source de stress pour elle, il faudrait trouver des moyens pour qu'elle puisse évacuer son anxiété et son agressivité. Les arts martiaux pourraient être une possibilité, de même que le patinage de vitesse qu'elle réclame. [ 40 ] Enfin, l'adolescente aimerait bien retourner vivre auprès de sa mère à la fin de l'année scolaire en cours.

Pour sa part, la Directrice de la protection de la jeunesse préconise un placement d'une année afin de stabiliser la situation de l'adolescente et de lui permettre un retour réussi chez sa mère. [ 41 ] L'adolescente a connu de nombreux changements depuis les dernières années. Étant donné son profil et ses difficultés, cette situation n'est pas la plus heureuse.

La stabilité aurait pour avantage de contribuer à diminuer son anxiété et ses comportements difficiles. [ 42 ] Si la Directrice de la protection de la jeunesse peut mettre en place des activités pour l'adolescente auxquelles elle pourrait adhérer, son placement sera plus facile à vivre pour elle. Cette mise en place d'activités contribuera à la rééducation de l'adolescente, qui doit apprendre à composer avec les changements qui surviennent dans sa vie. [ 43 ] L'objectif est que l'adolescente puisse retourner vivre avec sa mère.

La Directrice a confirmé son ouverture à saisir le Tribunal dès que le placement de l'adolescente ne sera plus nécessaire. [ 44 ] Jusqu'à maintenant, les comportements de l'adolescente ont été souvent imprévisibles. Considérant tout ce qui s'est passé dans son école précédente, il y aurait lieu d'assurer une certaine stabilité. [ 45 ] Dans les circonstances, le Tribunal croit opportun de faire droit à la demande de la Directrice de la protection de la jeunesse et de prévoir un placement à plus long terme. La preuve démontre que la période estivale est toujours assez positive pour l'adolescente.

On pourrait alors prévoir des contacts élargis entre la mère et l'adolescente. Comme l'école demeure un enjeu très important, on doit vérifier si elle peut se soumettre à un programme scolaire régulier. L'automne 2012 sera alors un bon indicateur. [ 46 ] Il faut garder en mémoire la mise en garde du docteur Lamarre et s'assurer que le placement de l'adolescente demeure dans son meilleur intérêt.

La vigilance de la mère et de la Directrice de la protection de la jeunesse doit demeurer pour s'assurer que tout se passe bien pour l'adolescente. [ 47 ] L'ensemble de la preuve convainc donc le Tribunal du bien-fondé de la requête en prolongation et d'une majorité des mesures

recherchées par la Directrice de la protection de la jeunesse. [ 48 ] PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 49 ] ACCUEILLE la requête; [ 50 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de l'adolescente au sens où l'entend la loi; [ 51 ] RÉVISE l'ordonnance rendue le 1 er décembre 2010; [ 52 ] À

TITRE DE MESURES: [ 53 ] CONFIE l'adolescente en centre de réadaptation répondant à ses besoins; [ 54 ] AUTORISE la réintégration progressive de l'adolescente aux soins de sa mère, et ce, à compter du 1 er novembre 2012; [ 55 ] ASSUJETTIT les contacts entre l’adolescente et sa mère aux soins de la Directrice de la protection de la jeunesse qui en déterminera la durée, la fréquence et les modalités; [ 56 ] RECOMMANDE fortement que les contacts entre la mère et l'adolescente soient favorisés; [ 57 ] PREND ACTE de l'ouverture de la Directrice de la protection de la jeunesse à favoriser des contacts élargis entre l'adolescente et sa mère du 23 au 26 décembre 2011 et du 30 décembre 2011 au 3 janvier 2012; [ 58 ] RECOMMANDE fortement à la Directrice de la protection de la jeunesse de mettre en place lesdits contacts entre la mère et l'adolescente pour la période des Fêtes; [ 59 ] ASSUJETTIT les contacts entre l’adolescente et son père aux soins de la Directrice de la protection de la jeunesse qui en déterminera la durée, la fréquence et les modalités, y compris le degré de supervision requis, et ce, en respectant les désirs et les besoins de l'adolescente; [ 60 ] PREND ACTE de la volonté de l'adolescente de rétablir des contacts de façon graduelle avec son père; [ 61 ] RECOMMANDE fortement qu'un contact entre l'adolescente et son père se fasse avant le 8 janvier 2012; [ 62 ] RECOMMANDE fortement que le père soit assidu dans ses contacts avec sa fille; [ 63 ] ORDONNE que l'adolescente reçoive tous les soins de santé et services requis par son état; [ 64 ] RECOMMANDE la mise en place des recommandations faites par les médecins traitants de l'adolescente, y compris son psychiatre et sa thérapeute; [ 65 ] ORDONNE qu’une personne oeuvrant au sein d’un établissement ou d’un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescente et à sa famille; [ 66 ] RECOMMANDE fortement le maintien de monsieur [intervenant 1] à

titre d'intervenant, qui est impliqué auprès de cette famille depuis 2009 et qui a établi un très bon lien, particulièrement avec l'adolescente et sa mère; [ 67 ] ORDONNE que l'adolescente participe à des activités parascolaires, culturelles et/ou sportives; [ 68 ] RECOMMANDE fortement que la Directrice de la protection de la jeunesse fasse les démarches nécessaires afin que l'adolescente puisse poursuivre son activité de théâtre à l'école A et de vérifier les possibilités qu'elle puisse participer à un cours de patinage de vitesse; [ 69 ] RECOMMANDE fortement le cas échéant, et après discussion avec l'adolescente, que la Directrice de la protection de la jeunesse fasse les démarches pour que cette dernière participe à une activité de boxe ou d'arts martiaux; [ 70 ] LE TOUT pour une période d'une année; [ 71 ] CONFIE pour les fins d’exécution de la présente ordonnance la situation de l’adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A.

Fait et signé à ville A Ce 10 e jour de janvier 2012

__________________________________ CAROLE BROSSEAU, J.C.Q. Me Michel Rivard Procureur de la Directrice de la protection de la jeunesse Me Marie-Josée Ayoub Procureur de l'adolescente Me François Pelletier Procureur de la mère Me Nancy Côté Procureur du père Date d’audience : Le 16 décembre 2011