2011 QCCA 1895, 2011 QCCA 1895

Thibeault c. R. 2011 QCCA 1895 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-004748-107 ( 705-01-060434-091 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 7 OCTOBRE 2011 CORAM: LES HONORABLES MARC BEAUREGARD, J.C.A. ANDRÉ ROCHON , J.C.A. ALLAN R. HILTON, J.C.A. APPELANT(ES) AVOCAT(

S) JACKY THIBEAULT Me Stéphane Beaudoin BEAUDOIN ROBERT INTIMÉ(ES) AVOCAT(

S) SA MAJESTÉ LA REINE Me Geneviève Langlois PROCUREURE AUX POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES AVOCAT(

S) En appel d'une peine infligée le 12 juillet 2010 par l'honorable Marc Vanasse de la Cour du Québec, chambre criminelle, district de Joliette. NATURE DE L'APPEL : PEINE - VOL Greffier: MARC LEBLANC Salle: PIERRE-BASILE-MIGNAULT AUDITION 9 h 30 Ouverture de l'audience. 9 h 30 Argumentation de Me Beaudoin. 9 h 53 Suspension de l'audience. 9 h 56 Reprise de l'audience. Me Langlois n'a pas à argumenter. Arrêt rendu – voir page 3. 9 h 58 Fin de l'audience. Marc Leblanc Greffier PAR LA COUR ARRÊT

[ 1 ]

Malgré la gravité relativement peu importante de l'infraction, la peine est pleinement justifiée par le long casier judiciaire de l'appelant. [ 2 ] En conséquence, la Cour REJETTE l'appel. MARC BEAUREGARD, J.C.A. ANDRÉ ROCHON, J.C.A. ALLAN R. HILTON, J.C.A.