2014 QCCQ 7990, 2014 QCCQ 7990
Opinion
Adoption — 1471 2014 QCCQ 7990 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »
N° : 105-43-000139-136 DATE : Le 31 mars 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE JANICK POIRIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A Requérant et B Mise-en-cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT EN ADOPTION ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le requérant demande au Tribunal de prononcer à son égard l'adoption du jeune X, tout en maintenant la filiation maternelle de l'enfant. [ 2 ] Le 2 décembre 2013, le Tribunal rend une ordonnance de placement en vue d'adoption.
Depuis cette date, la situation de la famille est inchangée. [ 3 ] Tant le requérant que la mère souhaitent concrétiser l'adoption. [ 4 ] Le requérant vit avec l'enfant et la mère depuis plus de deux ans. [ 5 ] Monsieur A et madame B sont mariés depuis l'été 2013. Ils sont aussi, depuis quelques jours à peine, parents d'une petite fille. [ 6 ] La demande de réduire à trois mois la période de placement est raisonnable. [ 7 ] La preuve démontre que la requête est bien fondée. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 8 ] RÉDUIT le délai de présentation de la requête à trois mois;
[ 9 ] PRONONCE l'adoption par le requérant A de l'enfant prénommé X; [ 10 ] ORDONNE que l'enfant porte dorénavant les prénom et nom de X; [ 11 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, de notifier le Directeur de l'état civil du présent jugement; [ 12 ] ORDONNE au Directeur de l'état civil de se conformer aux prescriptions de la Loi. __________________________________ JANICK POIRIER, J.C.Q. ME RÉAL GRENIER GRENIER & GRENIER Procureurs du requérant
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