2016 QCCQ 9382, 2016 QCCQ 9382

Sasair inc. c. Alarie 2016 QCCQ 9382 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE QUÉBEC « Chambre civile » N o : 200-32-062779-151 DATE : 13 septembre 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JEAN BÉCU, J.C.Q. [JB-2101] ______________________________________________________________________ SASAIR INC. 714, 7 e Avenue de l’Aéroport Québec (Québec) Demanderesse c.

JONATHAN ALARIE […] Trois-Rivières (Québec) […] Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ POUR LES MOTIFS ÉNONCÉS À L’AUDIENCE EN PRÉSENCE DES PARTIES, LE TRIBUNAL : CONDAMNE le défendeur à payer à la demanderesse le montant de 1 103,90 $ en capital avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec à compter de la mise en demeure, soit le 10 décembre 2014, et les frais de justice de 159 $; AUTORISE le défendeur à exécuter le présent jugement au moyen de versements mensuels, égaux et consécutifs, sauf le dernier, de 125 $ chacun, payables le premier jour ouvrable de chaque mois à compter du 1 er novembre 2016 à la place d’affaires de la demanderesse; À DÉFAUT par le défendeur d’acquitter un versement à échéance et d’y remédier dans les 10 jours, il sera déchu du bénéfice du terme et le solde alors dû sera exigible en totalité. __________________________________ JEAN BÉCU Juge à la Cour du Québec

Date d’audience : 13 septembre 2016