2020 QCCA 302, 2020 QCCA 302

Bouchard c. Bouchard 2020 QCCA 302 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-027440-189 ( 500-17-100963-175 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 17 février 2020 FORMATION : LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. LUCIE FOURNIER, J.C.A.

PARTIE APPELANTE ANGÉLIQUE BOUCHARD Non représentée et absente

PARTIE INTIMÉE AVOCATES PAULE BOUCHARD , en sa qualité de syndique adjointe de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec Me MARIE-CLAUDE SARRAZIN (ABSENTE) ( Sarrazin Plourde ) HEC MONTRÉAL Me MICHÈLE BÉDARD (ABSENTE) ( Casavant Mercier ) En appel d’un jugement rendu le 7 mars 2018 par l’honorable Johanne Mainville de la Cour supérieure , district de Montréal . DESCRIPTION : Requête de Paule Bouchard en rejet d'appel (Article 365 C.p.c.) Requête de HEC Montréal en rejet d’appel (Article 365 C.p.c.) Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION

Les parties ont déjà été avisées par le juge Yves-Marie Morissette, dans une lettre datée du 4 février 2020, que les requêtes seraient reportées péremptoirement au 16 mars 2020. Elles ont été dispensées d’être présentes ce jour. Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] LA COUR : [ 2 ] REPORTE péremptoirement les requêtes au 16 mars 2020, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. LUCIE FOURNIER, J.C.A.