2019 QCCA 1420, 2019 QCCA 1420

Riopel c. De Grandpré Chait 2019 QCCA 1420 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-028375-194 ( 500-17-097721-172 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 26 août 2019 FORMATION : LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. FRANCE THIBAULT, J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT JULIE RIOPEL Me STÉPHANE RIVARD

PARTIE INTIMÉE AVOCATS DE GRANDPRÉ CHAIT S.E.N.C.R.L. Me MATTHEW MALOLEY Me évelyne gauvin ( De Grandpré Chait s.e.n.c.r.l. ) En appel d’un jugement rendu le 3 mai 2019 par l’honorable Thomas M. Davis de la Cour supérieure , district de Montréal . DESCRIPTION : Requête de l’intimée en rejet d’appel (Article 365 C.p.c .)

Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 11 h 59 Début de l’audition. Identification des procureurs. 12 h Me Rivard informe la Cour qu’il n’entend pas débattre de la connaissance ou de l’ignorance de sa cliente, en 2016, de l’état d’insolvabilité ou non de M. Riopel (paragraphe 15 de la déclaration d’appel).

Les autres éléments demeurent. 12 h 03 Argumentation de Me Maloley. 12 h 04 Argumentation de Me Rivard. 12 h 22 Réplique de Me Maloley. 12 h 30 Me Rivard demande une précision de la part de Me Maloley. 12 h 31 Duplique de Me Rivard. 12 h 33 Suspension. 12 h 40 Reprise. 12 h 40 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] La Cour éprouve un certain inconfort avec le dossier et seule la lecture de toute la preuve et des documents permettra de résoudre cet inconfort.

EN CONSÉQUENCE, LA COUR : [ 2 ] REJETTE la requête en rejet d’appel, frais de justice à suivre le sort de l’appel. JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. FRANCE THIBAULT, J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A.