2019 QCCA 512, 2019 QCCA 512

Marc c. Banque de Montréal 2019 QCCA 512 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-028070-191 (500-17-098436-176) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 3 juin 2019 CORAM : LES HONORABLES allan r. hilton , J.C.A. martin vauclair , J.C.A. michel beauprÉ , J.C.A. APPELANTE CHANTAL MARC Non représentée (pour les fins de la requête en rejet d’appel INTIMÉE AVOCAT BANQUE DE MONTRÉAL Me FRANCIS AUGER (Gravel Bernier Vaillancourt) MIS EN CAUSE AVOCAT MARJORIE MAC CUBBIN GINETTE LABRECQUE JOHANNE VAN DER KNAAP Me PIERRE-G. CHAMPAGNE (De Grandpré Joli-Cœur)

En appel d'un jugement rendu le 17 décembre 2018 par le greffier spécial Me Patrick Gosselin de la Cour supérieure, district de Montréal. DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (Article 365 C.p.c .) Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 12 h 07 Début de l’audition.

Me Valérie Tellier du cabinet FNC informe la Cour qu’elle n’a pas le mandat de représenter l’appelante pour les fins de la requête en rejet d’appel. 12 h 07 Argumentation de Me Auger. 12 h 11 Argumentation de Chantal Marc. 12 h 13 Réplique de Me Auger. 12 h 15 Suspension. 12 h 17 Reprise. 12 h 17 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Les moyens invoqués au paragraphe 9 de la déclaration d’appel ne permettraient pas d’accueillir l’appel.

POUR CE MOTIF, LA COUR : [ 2 ] ACCUEILLE la requête en rejet d’appel, sans frais de justice; [ 3 ] REJETTE l’appel, sans frais de justice.

allan r. hilton , J.C.A. martin vauclair, J .C.A. michel beauprÉ, J .C.A.