2010 QCCQ 19551, 2010 QCCQ 19551

Protection de la jeunesse — 107537 2010 QCCQ 19551 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] No: 200-41-010091-106 DATE : 20 décembre 2010 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ALAIN TURGEON, J.C.Q. (JT 1102) _______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante -et- X , né le […] 1998 Enfant -et- A Mère JUGEMENT [ 1 ] La Cour est saisie d'une requête en révision et en prolongation d'ordonnance présentée conformément aux dispositions des articles 95 alinéas 1 et 2 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 2 ] Sont présents à l'enquête la directrice de la protection de la jeunesse et l'enfant assistés de leur avocat respectif. La mère est absente. [ 3 ] L'enfant reconnaît la plupart des allégations contenues à la requête en révision et prolongation d'ordonnance.

Il conteste toutefois le fait qu'on lui reproche de ne pas se reconnaître de responsabilité dans les gestes inadéquats qu'il peut poser. [ 4 ] Il consent à l'ensemble des conclusions recherchées. [ 5 ] Ont été déposés au dossier le dossier antérieur de l'enfant dans le district A et le rapport de révision de [l’intervenante 1]. [ 6 ] X est né le […] 1998 et est âgé de douze (12) ans. [ 7 ] Le 16 novembre 2006, le Tribunal déclarait sa sécurité et son développement compromis et la confiait à un centre de réadaptation avec diverses mesures d'aide pour une période de quatre (4) ans. [ 8 ] Depuis sa naissance, l'enfant a connu plusieurs milieux de vie.

Il a vécu avec sa mère, chez un oncle maternel, chez une dame B et en famille d'accueil. [ 9 ] Tous les changements de ses milieux de vie ont été occasionnés par ses comportements difficiles. [ 10 ] En 2003, on a diagnostiqué chez X un trouble réactionnel de l'attachement de type désinhibé. [ 11 ] X n'a pas eu de contact avec sa mère depuis de nombreuses années et la requérante n'a aucune nouvelle de cette dernière. Madame [intervenante 1] ne connaît même pas les coordonnées de madame A.

[ 12 ] X n'a pas de père reconnu légalement. [ 13 ] X voit sa tante C une (1) fin de semaine sur trois (3), ce qui lui permet de maintenir des contacts avec sa famille élargie et son frère Y qui vit en foyer de groupe à ville A. [ 14 ] X a de la difficulté dans ses relations avec les pairs, difficultés qui requièrent le support de l'adulte. [ 15 ] X peut tester les limites, faire preuve d'impulsivité, se montrer violent envers les pairs, les adultes ou le matériel. [ 16 ] Il lui est arrivé d'être retiré de la classe en raison de ses comportements avec les autres enfants.

X a de la difficulté à se remettre en question et à reconnaître qu'il puisse avoir une part de responsabilité quand il se comporte mal. [ 17 ] Depuis mars 2009, X bénéficie d'un suivi auprès d'un pédopsychiatre. Une nouvelle médication lui a permis d'améliorer ses comportements bien que certains demeurent occasionnellement inadéquats. [ 18 ] Sur le plan académique, X ne présente aucun retard.

Malgré cela, toute sa situation requiert qu'il soit encadré avec cohérence et constance. [ 19 ] Compte tenu de l’ensemble de la situation, il est évident que X est toujours en besoin de protection et que des mesures doivent être ordonnées; [ 20 ] CONSIDÉRANT la requête en révision et prolongation, la preuve à son soutien, le consentement de l'enfant aux conclusions recherchées; LE TRIBUNAL: [ 21 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 22 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X demeurent compromis; [ 23 ] RÉVISE et PROLONGE l'ordonnance rendue le 16 novembre 2006; [ 24 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes pour valoir pour une période d’une (1) année : - QUE l'enfant soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par l'établissement qui exploite le centre de protection de l'enfance et de la jeunesse; - QU ’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille; - QU 'une personne (éducateur) oeuvrant au sein d'un établissement ou d'un organisme désigné par la directrice de la protection de la jeunesse apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille si requis et pour la période jugée nécessaire; - AUTORISE X à bénéficier de séjours plus ou moins prolongés en famille d'accueil dès que la situation le permettra; - RECOMMANDE que les contacts entre X et sa famille élargie soient favorisés suivant entente avec l'intervenante sociale; [ 25 ] CONFIE la situation de l'enfant à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ ALAIN TURGEON, J.C.Q.

Me Marie-Helen Pelletier (Me Philippe Bélanger) pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Benoit Gingras pour l'enfant Date d’audience : 2010-12-20 /hp