2012 QCCQ 9323, 2012 QCCQ 9323

Protection de la jeunesse — 121944 2012 QCCQ 9323 JL-2399 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 150-41-001419-115 DATE : 23 mars 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE ROSAIRE LAROUCHE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , Intervenante sociale, Centre jeunesse A, bureau ville A, district A; REQUÉRANTE; c.

X , né le […] 2010, L'ENFANT; -et- A , PÈRE; -et- B , MÈRE. ______________________________________________________________________ MOTIFS DU JUGEMENT RENDU ORALEMENT LE 23 MARS 2012 ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en prolongation d'ordonnance concernant cet enfant né le 1 er juin 2010. [ 2 ] La mère est présente et représentée par Me Dominic Riverin agissant pour Me Caroline Ste-Marie. Le père est présent et n'est pas représenté par avocat.

L'enfant est représenté par Me Ghislain Girard. [ 3 ] Les parties conviennent de procéder par voie d'admissions.

Elles consentent également au dépôt de différents documents pour valoir le témoignage de leurs auteurs: ➢ Un rapport de révision daté du 1 er mars 2012 et signé par Mme [intervenante 1] . ➢ Un rapport intitulé "bilan d'observation" du programme A. ➢ Un document émanant de la pneumologue-pédiatre [intervenante 3] et daté du 2 février 2012. ➢ Un document émanant de Mme [INTERVENANTE 2] diététiste. [ 4 ] Les parties consentent aux conclusions recherchées. [ 5 ] Le 16 novembre 2011, le Tribunal ordonnait l'hébergement de l'enfant en famille d'accueil jusqu'au 28 mars 2012.

L'enfant est hébergé en famille d'accueil depuis le 14 octobre 2011 et sa situation demeure fragile. Il a rattrapé une

partie de ses retards de développement depuis son hébergement en famille d'accueil. Cependant, son état de santé demeure problématique. [ 6 ] Il a été opéré en décembre dernier et a dû consulter en urgence à l'hôpital à plusieurs reprises suite à ses multiples problèmes de santé. [ 7 ] Des difficultés importantes ont été observées auprès des parents dans l'application des recommandations en lien avec les problèmes de santé de leur fils.

[ 8 ] Dans son rapport de révision du 1 er mars 2012, Mme [intervenante 1] reprend l'état de la situation concernant l'enfant. [ 9 ] Les intervenants ont débuté les services auprès de la famille en décembre 2010.

À cette époque, les parents avaient des difficultés à encadrer adéquatement leur enfant. [ 10 ] L'enfant souffre d'asthme sévère et exige des soins particuliers. [ 11 ] Il a été hospitalisé à plusieurs reprises au cours de l'année 2011 en raison de complications relative à ses problèmes de santé: asthme infantile, troubles de déglutition, retard de développement, pneumonies à répétition, dysphagie, reflux gastro-oesophagien, kératodernie plantaire, bronchiectasie, bronchomanacie et eczéma. [ 12 ] Tel que dit précédemment, l'enfant a également été suivi par différents professionnels en lien avec ses problèmes. [ 13 ] Il a de plus été observé que les parents ont des lacunes lorsqu'il est question d'adapter l'alimentation (biberons, repas) de l'enfant, selon les recommandations de la nutritionniste, ce qui a comme conséquence d'augmenter les risques d'aspiration de nourriture dans les poumons et de provoquer une pneumonie. [ 14 ] À cet effet, au cours des contacts avec les parents, incluant les heures de repas, des services ont été mis en place afin de superviser le tout.

L'objectif est de sensibiliser les parents à ajuster les soins relatifs à l'alimentation de l'enfant pour éviter les aspirations de nourriture dans les poumons. [ 15 ] Il est observé que l'enfant est très réceptif face à sa mère. Il lui tend les bras, ricane et a un contact visuel direct avec elle. En famille d'accueil, il exprime son mécontentement lors de refus.

Il va chercher des démonstrations affectives de ses parents et de sa famille d'accueil, tout en recherchant l'autonomie dans ses activités. [ 16 ] Tout au cours de l'ordonnance, il a été cependant difficile d'observer une stabilité dans les contacts supervisés puisque l'enfant a subi plusieurs hospitalisations. [ 17 ] Depuis la mi-janvier 2012, les parents sont plus réceptifs aux méthodes proposées. Ils sont ouverts aux ajustements et tentent de respecter un peu plus les recommandations.

Leur motivation aux changements et leur meilleure reconnaissance de la problématique font en sorte qu'ils sont plus en action dans l'application des mesures. [ 18 ] Selon les différents intervenants qui prodiguent des services de santé à l'enfant, l'état général de l'enfant s'est amélioré depuis qu'il est en famille d'accueil. Il a même rattrapé tous ses retards au point de vue motricité, selon son âge. [ 19 ] De son côté, le Dre Cliche confirme que l'enfant demeurera toujours de santé fragile et qu'il vivra sans doute de nouvelles hospitalisations.

Elle désire demeurer en collaboration étroite avec les services, les parents et la famille d'accueil. [ 20 ] De son côté, la nutritionniste [intervenante 3] est d'avis que l'enfant doit rester stable et ne pas être sujet de négligence dans les soins. [ 21 ] À cette étape, il est indéniable que les parents ne sont pas encore en mesure de fournir une surveillance adéquate à l'enfant compte tenu les particularités relatives à son état de santé.

La situation nécessite toujours l'intervention de la Directrice de la protection de la jeunesse afin que les soins et une surveillance adéquate soient prodigués à l'enfant. [ 22 ] L'ensemble de la preuve convainc du bien-fondé de la présente requête.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 23 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 24 ] PROLONGE l'ordonnance rendue le 16 novembre 2011; [ 25 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant sont toujours compromis; [ 26 ] ORDONNE que l'enfant soit hébergé en famille d'accueil pendant une période de quatre (4) mois; [ 27 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et ses parents au cours de cette période; [ 28 ] ORDONNE que les contacts de l'enfant avec ses parents soient supervisés par la personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse au cours de cette période; [ 29 ] ORDONNE qu'une aide éducative soit dispensée à l'enfant et à ses parents au cours de cette période; [ 30 ] ORDONNE à la mère de faire les démarches nécessaires afin de consulter un médecin concernant sa santé physique et psychologique et de suivre les recommandations du professionnel consulté et PREND ACTE de son engagement à s'y soumettre; [ 31 ] PERMET que la famille d'accueil qui héberge l'enfant puisse recevoir toute l'information concernant l'état de santé de l'enfant par les différents professionnels consultés; [ 32 ] ORDONNE que l'enfant reçoive tous les soins de santé que requièrent ses besoins spécifiques au cours de cette période; [ 33 ] PREND ACTE de l'engagement des parents de s'impliquer dans tous les suivis de santé de l'enfant et de respecter les recommandations des professionnels consultés;

[ 34 ] ORDONNE aux parents de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 35 ] CONFIE la situation de l'enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 36 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ ROSAIRE LAROUCHE JUGE À LA COUR DU QUÉBEC C.J. A Me Ghislain Girard (enfant) Me Dominique Riverin pour Me Caroline Ste-Marie (mère) Père Me Christine Asselin (DPJ) /jg Date d’audience : 23 mars 2012