2014 QCCQ 9111, 2014 QCCQ 9111
Opinion
Productions Lombric, s.e.n.c. c. Alphonse 2014 QCCQ 9111 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-32-132795-123 DATE : 25 septembre 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JEAN-F. KEABLE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LES PRODUCTIONS LOMBRIC SENC. 5333, avenue Casgrain Montréal (QC) H2T 1X3
Partie demanderesse et défenderesse reconventionnelle c. MARC-ANTOINE ALPHONSE […] Terrebonne (QC) […]
Partie défenderesse et demanderesse reconventionnelle ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ Les réclamations [ 1 ] Le 22 mars 2012, Les Productions Lombric s.e.n.c (Lombric) réclame de Marc-Antoine Alphonse (Alphonse), le solde impayé de 2 500,00 $ pour la production d'un vidéo-clip entre le 5 octobre et 15 novembre 2011. [ 2 ] Le 20 avril 2012, M. Alphonse conteste la réclamation. Invoquant la mauvaise qualité du travail, il se porte demandeur reconventionnel pour 2 500,00 $. L'absence de M. Alphonse et la preuve [ 3 ]
Malgré la confirmation de sa présence par un courriel du 22 août 2014 [1] adressé au maître des rôles de la division des petites créances, M. Alphonse ne se présente pas à l'audience du 16 septembre 2014. [ 4 ] Les témoignages de Mme Déchambault et de M. Handfield ainsi que les documents produits démontrent le bien-fondé de la réclamation. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE la demande CONDAMNE MARC-ANTOINE ALPHONSE. à payer à LES PRODUCTIONS LOMBRIC SENC. la somme de 2 500,00 $ avec intérêt au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'
article 1619 du Code civil du Québec , depuis le 22 mars 2012, plus les frais judiciaires de 103,00$. REJETTE la demande reconventionnelle;
__________________________________ L'Honorable Jean-F. Keable Date d’audience : 16 septembre 2014
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