2018 QCCA 1733, 2018 QCCA 1733

Little c. R. 2018 QCCA 1733 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006459-174 (500-01-096750-135) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 15 octobre 2018 CORAM : LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE , J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE , J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE , J.C.A. APPELANT AVOCATE ALTAMOND JR LITTLE JESSICA DE SANTI (stagiaire) POUR Me MARIE-HÉLÈNE GIROUX (MGL Avocats) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me CHRISTIAN JARRY (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu de l’Avis selon les articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle

Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 33 Début de l’audition. Identification. Jessica De Santi informe la Cour que les transcriptions ont été demandées en mai 2018. Elle a fait un suivi la semaine dernière avec le service de transcription et on lui aurait répondu qu’il y aurait un délai additionnel de 3 mois pour les obtenir. 9 h 34 Me Jarry ne s’oppose pas à la prorogation de délai. 9 h 34 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu les explications fournies; LA COUR : [ 2 ] PROROGE le délai de l’appelant pour produire son mémoire au 26 février 2019. YVES-MARIE MORISSETTE, J .C .A. ROBERT M. MAINVILLE , J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J .C .A.