2017 QCCQ 9874, 2017 QCCQ 9874

Bouchard c. Lambert 2017 QCCQ 9874 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI LOCALITÉ DE CHICOUTIMI « Chambre civile » N° : 150-32-700028-166 DATE : 9 août 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE PIERRE SIMARD ______________________________________________________________________ MICHEL BOUCHARD et VALÉRIE CLOUTIER

Partie demanderesse c. ISABELLE LAMBERT

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Au jour de l’audition de leur procès, les parties, grâce à une médiation par avocat, ont décidé de régler leur litige et ont déposé au dossier de cette Cour une entente écrite à cet effet, entente dont elles demandent l’homologation. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 2 ] HOMOLOGUE l’entente déposée au dossier de cette Cour. [ 3 ] LE TOUT sans frais supplémentaires. __________________________________ PIERRE SIMARD Juge à la Cour du Québec Date d’audience : 9 août 2017