2023 QCCQ 8707, 2023 QCCQ 8707

Protection de la jeunesse — 231792 2023 QCCQ 8707 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 505-41-011179-225 DATE : Le 28 février 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE ÉRIC HAMEL, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Née le [...] 2018 Enfant ______________________________________________________________________ DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE A Demanderesse -et- A B Parents de l’enfant ______________________________________________________________________ JUGEMENT

Article 38 de la Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2, 9.3 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse présente une demande en protection concernant l’enfant X, née le [...] 2018. [ 2 ] Elle soutient que l’enfant de quatre (4) ans a été retrouvée pieds nus dans les bras d’une dame reconnue comme grande consommatrice de drogues dures. Les policiers ont dû ramener l’enfant au domicile familial d’où la mère est absente depuis une (1) heure et trente (30) minutes, à un endroit inconnu, selon le demi-frère âgé de treize (13) ans.

L’appartement est très encombré et la mère et l’enfant couchent sur des matelas au salon. Le 10 août, une intervention policière révèle que l’enfant est retrouvée dehors afin de ne pas entendre ses parents se chicaner. L’enfant n’est ni scolarisée ni ne fréquente la garderie. [ 3 ] La Directrice recommande, à

titre de mesures principales, à ce que l’enfant soit maintenue dans son milieu familial avec un suivi social d’une durée d’une (1) année. [ 4 ] Les parents sont en accord tant avec le motif de compromission que les mesures proposées par la Directrice. L’avocate de l’enfant en bas âge l’est également dans l’intérêt de l’enfant. [ 5 ] La preuve révèle que la mère demeure à la maison avec l’enfant ou l’emmène faire des commissions. Les parents sont séparés et le père admet les nombreux conflits lorsqu’ils demeuraient ensemble. [ 6 ] Le père a remarqué un retard au niveau du langage de X.

La garde de l’enfant est partagée. Le père laisse pourtant aller la situation sans intervenir. [ 7 ] Le père trouve anormal que X dorme encore avec sa mère sur le divan à cet âge, mais il n’intervient pas. [ 8 ] Le 13 juillet 2022, X a été retrouvée sans chaussures sur le coin d’une rue à Ville A. À l’arrivée des policiers, elle est dans les bras d’une « junkie ». [ 9 ] À l’arrivée au domicile, la porte arrière du logement est ouverte. Les policiers et l’enfant entrent dans le domicile qui est très encombré et où il y a peu de nourriture. [ 10 ] Le demi-frère mentionne que sa mère est

partie faire une commission il y a une (1) heure et trente (30) minutes et ne sait pas quand elle reviendra ni où elle se trouve.

[ 11 ] La mère explique une histoire digne des comptes des milles et une nuit. Elle soutient mandatoirement s’être embarrée hors du logement à l’intérieur duquel les policiers sont pourtant entrés comme dans un moulin. Son affirmation totalement invraisemblable affecte grandement sa crédibilité aux yeux du Tribunal. [ 12 ] La mère explique l’encombrement du logement par son déménagement récent.

Pourtant, c’est la même situation deux (2) semaines plus tard, à la suite d’une visite inopinée de l’intervenante. [ 13 ] Une (1) semaine plus tard, la mère modifie la situation et installe la chambre de X et moins d’objets encombrent le loyer. [ 14 ] Y explique que sa mère aide sa jeune sœur. [ 15 ] Un éducateur doit aider la mère à imposer un cadre clair, constant et cohérent ainsi qu’une routine à l’enfant. [ 16 ] Il y a eu clairement un manque de stimulation qui a entraîné des retards à l’enfant.

En sus, le manque de surveillance affecte sa sécurité. [ 17 ] La vulnérabilité de cette enfant de presque quatre (4) ans est importante. Elle nécessite une routine de vie stable dans un environnement sécuritaire et exempt de dispute. [ 18 ] La transparence de la mère est plus que douteuse malgré sa récente collaboration. Elle se soucie davantage de ses enfants.

Cependant, elle annule plusieurs rencontres de suivi et sa disponibilité à l’intervenant est aussi anémique que ses retards d’appels. [ 19 ] Deux (2) rapports d’événements policiers révèlent une dispute entre la mère et monsieur B, le père des aînés, nécessitant leurs interventions, lors des 10 août et 6 septembre 2022. [ 20 ] Il y a moins de conflits depuis la séparation des parents, mais ils se disputent quand même toujours devant les enfants, car ils disent toujours former un couple tout en ne vivant pas sur le même toit. [ 21 ] L’éducateur peine à rejoindre la mère qui ne retourne pas ses appels ou annule ses rencontres. [ 22 ] Tant les règles à observer que la routine de vie ne sont pas délimitées pour X.

La mère ne bénéficie pas des services de l’éducateur par sa propre turpitude, puisqu’elle n’a pas collaboré au suivi offert. [ 23 ] L’enfant nécessite une évaluation en orthophonie et que l’on suivre les recommandations. En effet, ses retards doivent être comblés rapidement avant la maternelle afin d’éviter toutes railleries à son endroit de la part de ses pairs. [ 24 ] Le 13 octobre, le demi-frère de X, Z, s’est fait arrêter pour l’utilisation de violence à l’égard d’autrui et possession d’une arme dans un dessin dangereux.

Le manque de surveillance parentale adéquate transpire à la vie de telles accusations. [ 25 ] La table d’orientation fixée le jour même n’a pas pu être reportée et la mère était absente dû à la comparution de son fils. Cependant, elle a invoqué souffrir d’une gastro-entérite pour expliquer son absence, ce qui est un autre élément qui mine sa crédibilité aux yeux du Tribunal. [ 26 ] La mère devra collaborer avec l’éducateur et donner l’heure juste à l’intervenante sociale sur sa situation réelle.

L’enfant est actuellement beaucoup plus du domicile paternel, ce qui est son réel intérêt jusqu’à ce que la mère collabore assidument au suivi social. [ 27 ] Les parents devront éviter les disputes devant les enfants et assurer une coparentalité adéquate avec une communication efficace. Il en va de l’intérêt de X.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 28 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 29 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’enfant compromis pour le motif suivant : -38b)2 : risque sérieux de négligence; [ 30 ] ORDONNE que l’enfant soit maintenue dans son milieu familial; [ 31 ] ORDONNE qu’une évaluation en orthophonie soit effectuée avant la rentrée scolaire de septembre 2023 pour cette enfant et suivre les recommandations du professionnel impliqué au dossier; [ 32 ] ORDONNE que les parents fassent rapport à la Directrice sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou à l’enfant pour mettre fin à sa situation de compromission, et ce, de façon hebdomadaire; [ 33 ] ORDONNE que les parents participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 34 ] ORDONNE que l’enfant fréquente un milieu scolaire ou tout autre milieu d’apprentissage à compter de septembre 2023; [ 35 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et à sa famille; [ 36 ] CONFIE la situation de l’enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 37 ] LE TOUT pour une durée d’une (1) année.

__________________________________ ÉRIC HAMEL, J.C.Q. Chambre de la jeunesse Me Frédérique Earls-Bélanger Procureure de la Directrice Me Nancy Côté Procureure de l’enfant Me Gisèle Tremblay Procureure de la mère Date d’audience : 28 février 2023