2012 QCCQ 8193, 2012 QCCQ 8193
Opinion
Protection de la jeunesse — 124378 2012 QCCQ 8193 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] No : 650-41-001762-091 DATE : 17 avril 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE NATHALIE AUBRY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de : X Adolescent-intimé et [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante et A Mère-décédée et B Père-intimé ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR REQUÊTE EN RÉVISION ET PROLONGATION (Art. 95 al. 1 et 2 et 75 L.P.J.) ______________________________________________________________________ [ 1 ] X est un adolescent qui aura 18 ans le […] prochain.
Il est actuellement en centre de réadaptation à Ville A, endroit le plus près d'une personne significative dans sa vie, soit l'ancien conjoint de sa mère, C. [ 2 ] La mère de X est décédée alors que le père est absent de la vie de l'adolescent depuis au moins un an et demi. D'ailleurs, il était absent lors de la présente audition. [ 3 ] La Directrice de la protection de la jeunesse propose un programme visant l'autonomie de l'adolescent et continue d'avoir des contacts avec C. À l'audition, X s'est déclaré d'accord avec les conclusions proposées.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 4 ] ACCUEILLE la requête en révision et en prolongation; [ 5 ] RÉVISE ET PROLONGE l'ordonnance rendue; [ 6 ] DÉCLARE la santé, la sécurité et le développement de l'adolescent toujours compromis au sens de l'article 95 de la
Loi sur la protection de la jeunesse; [ 7 ] ORDONNE l'hébergement de l'adolescent en centre de réadaptation jusqu'à majorité avec la possibilité d'intégrer un milieu de vie autonome, si la situation le permet et avec l'accord des parties impliquées; [ 8 ] ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et sa famille pendant ladite période; [ 9 ] ORDONNE que l'adolescent reçoive les soins et services de santé requis, dont notamment un suivi en pédopsychiatrie; [ 10 ] RETIRE au père certains attributs de l'autorité parentale et AUTORISE la Directrice de la protection de la jeunesse ou la personne qu'elle désigne à fournir tout consentement et à signer toute autorisation afin que l'adolescent puisse recevoir des soins et services de santé, participer à des activités scolaires, culturelles et de loisirs, voyager à l'extérieur du pays, obtenir un passeport et obtenir un permis de conduire; [ 11 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de l’ordonnance.
__________________________________ NATHALIE AUBRY, J.C.Q. Me Pierre Paradis, pour l'adolescent-intimé Me Vicky Lapierre, pour la requérante Date d'audition : 17 avril 2012
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