2011 QCCQ 9863, 2011 QCCQ 9863
Opinion
Lejeune c. Urgence fissures Réno inc. 2011 QCCQ 9863 JD1234 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE RICHELIEU LOCALITÉ DE SOREL-TRACY « Chambre civile » N° : 765-32-003667-103 DATE : Le 13 juillet 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JACQUES DESORMEAU ______________________________________________________________________ ROBERT LEJEUNE -et- SYLVIE LAMOUREUX Demandeurs c. URGENCE FISSURES RÉNO INC.
Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Les demandeurs réclament de la défenderesse la somme de 7 000 $. [ 2 ] Aux termes d'un contrat intervenu entre les parties le 22 mai 2010, la défenderesse s'est engagée à exécuter autour de la propriété des demandeurs située au 5165, rue Hurteau à Contrecoeur des travaux d'excavation en vue du remplacement du drain français. [ 3 ] Une discussion s'est engagée entre les parties quant à la qualité des travaux effectués par la défenderesse à qui une somme de 5 000 $ avait été versée par les demandeurs. [ 4 ] Cependant, les parties ont signé un document selon lequel le contrat octroyé est résilié. [ 5 ] Le demandeur, M.
Lejeune, a soutenu qu'il avait signé ce document sous la pression et en raison de son état de santé; cette prétention n'a pas été prouvée et dans les circonstances, le Tribunal doit constater la résiliation consensuelle du contrat. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] REJETTE la requête; [ 7 ] CONDAMNE le demandeur au paiement des frais judiciaires. __________________________________ JACQUES DESORMEAU, J.C.Q.
Date d’audience : Le 14 juin 2011
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