2016 QCCQ 724, 2016 QCCQ 724

Boumenir c. Azarpoor 2016 QCCQ 724 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-22-221367-157 DATE : 3 février 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DAVID L. CAMERON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ MALEK BOUMENIR et SUCCESSION DE ZOULIKHA MOKHTARI Demandeurs c.

REZA AZARPOOR Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur, Malek Boumenir, es qualité de liquidateur de la succession de son épouse Zoulikha Mokhtari, poursuit Reza Azarpoor en remboursement d’un prêt pour des sommes en capital de 20 300 $ CAN et de 4 000 $ US plus intérêt. [ 2 ] Le défendeur ne contestait pas avoir emprunté les sommes mentionnées, mais il a fait une défense voulant qu’il avait fait des paiements de 4 000 $ US et de 10 000 $ CAN. [ 3 ] La défense n’était pas précise quant à la date et le lieu de ces paiements et le défendeur ne produit aucune preuve écrite. [ 4 ] Au procès, la preuve testimoniale a été jugée irrecevable pour prouver les paiements allégués. [ 5 ] Par ailleurs, le procureur de monsieur Azarpoor a indiqué au Tribunal que le paiement en argent canadien allégué était plutôt de 1 000 $. [ 6 ] Le prêt est établi par un contrat notarié (P-4).

Il n’y a aucune preuve de remboursement. La demeure est prouvée par une mise en demeure des procureurs du demandeur en date du 30 mars 2015 (P-5) et une mise en demeure du demandeur lui-même en date du 20 février 2015. [ 7 ] Le taux de conversion du prêt en dollars US est établi au moyen d’un convertisseur de devises fourni par RBC Banque Royale sur son site web à 1,40 $ CAD pour 1 $ US. Les parties conviennent que le taux de 1,4005 est préférable, étant représentatif du taux disponible à un individu.

Le 4 000 $ US réclamé est l’équivalent de 5 602 $ CAD. [ 8 ] Le taux d’intérêt est établi par l’acte de prêt à 10 % l’an, calculé mensuellement sur les intérêts et les intérêts accumulés. Les intérêts sont dus à compter du 17 octobre 2013. [ 9 ] Le total du montant du capital en devises canadiennes est 25 902 $. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la requête introductive d’instance; CONDAMNE le défendeur à payer aux demandeurs la somme de 25 902 $, avec intérêt au taux conventionnel de 10 %, calculé sur le capital et sur l’intérêt mensuel, et ce, à compter du 17 octobre 2013;

LE TOUT avec dépens. __________________________________ DAVID L. CAMERON, J.C.Q. Me Sébastien Dubé Me Joseph Erman ERMAN, DUBÉ, AVOCATS S.E.N.C.R.L. Procureurs des demandeurs Me Patrick Godin-Thifault MOGHRABI & MOGHRABI Procureur du défendeur Date d’audience : 15 janvier 2016