2016 QCCQ 7036, 2016 QCCQ 7036

Protection de la jeunesse — 16317 2016 QCCQ 7036 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 400-41-003668-148 DATE : Le 4 février 2016 Motifs écrits et déposés le 10 février 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JACQUES RIOUX, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse, Requérante - et - X , né le [...] 1999, Adolescent-intimé - et - A, résidant au [...], Ville A, [...], district A, B, résidant au Centre de détention de Trois-Rivières, 7600, boulevard Parent, Trois-Rivières, G9A 5E1, district de Trois-Rivières, Parents-intimés ______________________________________________________________________ J U G E M E N T (Article 95 al.1 et 2 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser et de prolonger l’ordonnance rendue le 16 juin 2015 par le soussigné. [ 2 ] La mère admet toutes les allégations et consent aux conclusions de la requête. [ 3 ] L'adolescent consent aux conclusions de la requête. [ 4 ] Le père est absent et non impliqué dans la vie de son garçon. [ 5 ] Un rapport sur la situation sociale de l'enfant est déposé au dossier de la Cour afin de répondre à l'exigence de l'article 86 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 6 ] Le 16 juin 2015, le soussigné ordonne l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation pour six mois. [ 7 ] Les troubles de comportement de l’adolescent persistent malgré l’encadrement et les services en réadaptation.

X a tendance à fuguer et son problème de toxicomanie est toujours présent. [ 8 ] La sécurité et le développement de l’adolescent demeurent compromis en raison de ses troubles de comportement sérieux. [ 9 ] Le père est en prison et la mère ne désire pas assumer la garde de son fils. [ 10 ] Le centre de réadaptation répond aux besoins de l’adolescent. [ 11 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse envisage de confier X à l’organisme A.

[ 12 ] La preuve offerte ne convainc pas le Tribunal que cette ressource est en mesure de fournir la surveillance et l’encadrement que requière X. [ 13 ] La requérante a démontré à la satisfaction du Tribunal qu'il existe des faits nouveaux justifiant la révision et la prolongation de l'ordonnance. Les mesures recommandées respectent les objectifs de la loi et l'intérêt de l'adolescent.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 14 ] ACCUEILLE partiellement la présente requête; [ 15 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent sont toujours compromis; [ 16 ] RÉVISE ET PROLONGE l’ordonnance rendue le 16 juin 2015 par le soussigné; [ 17 ] ORDONNE l’hébergement de l'adolescent en centre de réadaptation jusqu’à sa majorité; [ 18 ] ORDONNE que l’adolescent reçoive les soins et services de santé requis par son état, notamment en psychologie et en toxicomanie; [ 19 ] PERMET à l’adolescent d’intégrer une maison de thérapie pour la consommation dès que la situation le permettra; [ 20 ] ORDONNE que les contacts entre la mère et l'adolescent s'effectuent selon entente entre les parties ou à défaut, à raison d’une fin de semaine sur deux; [ 21 ] ORDONNE que les contacts entre le père et l’adolescent s’effectuent selon entente entre les parties; [ 22 ] ORDONNE que les Centres jeunesse A apportent aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille jusqu’à sa majorité; [ 23 ] CONFIE la situation au Directeur de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 24 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ JACQUES RIOUX, J.C.Q.

M e Christian Madore Avocat pour le Directeur de la protection de la jeunesse Madame Alex Legault Avocate stagiaire pour l'adolescent Madame A Mère Monsieur B Père Date d’audience : 4 février 2016