2018 QCCQ 9673, 2018 QCCQ 9673

Adoption — 18596 2018 QCCQ 9673 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] Localité de […] «Chambre de la jeunesse » (en matière d’adoption) N° : 155-43-000001-174 DATE : 9 novembre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans l’adoption de : X, née le […],

A, DEMANDEUR; -et- B, -et- C, -et- DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, PERSONNES INTÉRESSÉES. ______________________________________________________________________ DÉCISION SUR LA DEMANDE EN ADOPTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. et 582 C.C.Q.). ____________________________________ [ 1 ] CONSIDÉRANT que le 6 juin 2018, la soussignée ordonnait le placement chez le demandeur en vue de son adoption de X , adolescente de sexe féminin, née le […], à Ville A, district A, province de Québec, Canada; [ 2 ] CONSIDÉRANT que le demandeur demande aujourd'hui l'adoption de cette adolescente; [ 3 ] CONSIDÉRANT que le demandeur demande d'attribuer à l'adolescente le prénom de X et le nom de X ; [ 4 ] CONSIDÉRANT la réduction du délai tel que prévu à l'

article 566 du Code civil du Québec qui a été accordée lors de l'ordonnance de placement; [ 5 ] CONSIDÉRANT que le demandeur a prouvé, à la satisfaction du Tribunal, l'accomplissement des conditions et formalités établies par la loi; [ 6 ] CONSIDÉRANT qu'il est de l'intérêt de cette adolescente que cette demande soit accueillie; [ 7 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[ 8 ] PRONONCE l'adoption de X par le demandeur; [ 9 ] DÉCLARE qu'à compter du présent jugement, l'adolescente sera reconnue à toutes fins que de droit comme l'enfant du demandeur A et de la mère B, domiciliés et résidant au […], Ville B, district A, province de Québec, […], Canada; [ 10 ] ATTRIBUE à l'adolescente le prénom de X et le nom de X ; [ 11 ] ORDONNE au greffier du Tribunal de notifier la présente décision au directeur de l'état civil afin qu'il effectue les inscriptions et modifications requises par la loi et notamment qu'il dresse l'acte de naissance de X, sous le prénom de X et le nom de X , adolescente de sexe féminin, née le […], à Ville A, district A, province de Québec, Canada, fille de A et de B, domiciliés et résidant au […], Ville B, district A, province de Québec, […], Canada; [ 12 ] AUTORISE le demandeur et la mère à retirer toutes les pièces produites au dossier de la Cour; [ 13 ] AUTORISE le greffier du tribunal à délivrer copie intégrale de la présente décision à la procureure du demandeur, sous réserve de son engagement à respecter les dispositions législatives relatives à la confidentialité en matière d'adoption. ___________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. /ng Date d’audience : 5 novembre 2018