2019 QCCA 1990, 2019 QCCA 1990

Desmarais c. La Presse ltée 2019 QCCA 1990 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-028409-191 ( 500-17-083159-148 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 15 octobre 2019 L’HONORABLE BENOÎT MOORE, J.C.A.

PARTIE REQUÉRANTE jean-pierre desmarais Non représenté

PARTIE INTIMÉE AVOCAT la presse ltée Me CHRISTIAN LEBLANC ( FASKEN MARTINEAU DUMOULIN, s.e.n.c.r.l., s.r.l. ) DESCRIPTION : Requête pour suspendre l’exécution du jugement de la Cour d’appel (Art. 390 al.2 C.p.c. et 65.1(1) Loi sur la Cour suprême ) Greffière-audiencière : Mélanie Camiré Salle : RC-18 AUDITION 10 h 46 Identification du dossier. Monsieur Desmarais demande au Tribunal de remettre la requête afin de permettre aux parties de négocier. PAR LE JUGE : Jugement – voir page 3. 10 h 47 Fin de l’audience.

Mélanie Camiré, Greffière-audiencière JUGEMENT [ 1 ] Vu les négociations en vue d’un règlement. [ 2 ] Vu la volonté des deux parties de reporter la requête. POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 3 ] REPORTE la requête au rôle du 22 octobre 2019; [ 4 ] Sans frais de justice. BENOÎT MOORE, J.C.A.