Tshitenge Masuku c. R. 2016 QCCA 609 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005092-125, 500-10-005097-124 (500-01-033868-099) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 4 avril 2016 CORAM : LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE , J.C.A. jean bouchard , J.C.A. mark schrager , J.C.A. APPELANT AVOCAT PATRICK TSHITENGE MASUKU Me MATTHIEU MÉTIVIER (Surprenant Magloe Golmier) INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me JULIE PELLETIER (Procureure aux poursuites criminelles et pénales) REQUÉRANTE (sur la requête pour cesser d'occuper AVOCATE Me VÉRONIQUE TALBOT Me Mélissa beaulieu pour m e VÉRONIQUE TALBOT

DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle Requête pour cesser d'occuper ( Articles 34 et ss des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle ) Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 41 Début de l'audition. Identification des procureurs. Me Beaulieu dépose une requête pour cesser d'occuper pour Me Talbot.

Par la Cour : arrêt – voir page 3. 9 h 43 Suspension pour permettre à Me Matthieu Métivier de comparaître au dossier. 10 h 07 Reprise. 10 h 07 Me Métivier a comparu dans les dossiers de culpabilité et de peine. Il déclare se désister de son appel sur la peine et demande un délai additionnel d'un mois pour produire son mémoire dans le dossier de culpabilité. 10 h 10 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT Sur la requête pour cesser d'occuper : [ 1 ] LA COUR :

[ 2 ] ACCUEILLE la requête pour cesser d'occuper. Sur l'audition en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle : [ 3 ] PREND ACTE du désistement de l'appel sur la peine (dossier 500-10-005097-124); [ 4 ] ACCORDE à l'appelant jusqu'au 16 mai 2016 pour produire son mémoire dans le dossier de l'appel sur la culpabilité (500-10- 005092-125); [ 5 ] REMET le dossier sur le rôle spécial du 30 mai 2016, 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A. MARK SCHRAGER, J.C.A.