2019 QCCQ 8696, 2019 QCCQ 8696

Protection de la jeunesse — 1929 2019 QCCQ 8696 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de [...] « Chambre de la Jeunesse » N°: 150-41-001976-155 DATE : 14 janvier 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [ÎNTERVENANT 1], intervenant social, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A, bureau A; DEMANDEUR; c.

X, née le [...] 2005; ADOLESCENTE; -et- A, PÈRE (décédé); -et- B, MÈRE (décédée). ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 95.1 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant

d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). ____________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de réviser la décision prononcée par la juge Sonia Rouleau le 27 juin 2017 qui ordonne l'hébergement de X ([...] 2005) dans la famille d'accueil de madame C jusqu'à sa majorité ainsi que la poursuite des services en place.

Alléguant les importantes désorganisations de l'adolescente dans son milieu d'accueil, la Directrice recommande qu'elle soit hébergée en centre de réadaptation pour une période de six mois et que les services se prolongent d'autant. [ 2 ] Les parents sont tous deux décédés. L'adolescente accompagnée de son avocate consent aux mesures proposées ainsi qu'au dépôt des rapports pour valoir témoignage de leurs auteurs. Il n'y a donc pas de litige de soulevé dans la présente affaire. L'historique [ 3 ] L'adolescente est sujette à des mesures judiciaires depuis 2008 en lien avec une situation de négligence.

Alors qu'elle vit dans la région A avec sa mère, cette dernière présente des problèmes de santé mentale importants (tentative de suicide et instabilité). Son père est décédé depuis quelques années. [ 4 ] En 2011, elle est confiée à ses grands-parents paternels et par la suite en raison de difficultés comportementales (violence) elle est hébergée en famille d'accueil, placement qui est suivi d'un séjour en centre de réadaptation, en ressource intermédiaire pour retourner chez son grand-père pendant quelque temps et par la suite en famille d'accueil.

En 2016, après un autre séjour en centre de réadaptation, elle intègre une nouvelle famille d'accueil. En 2017, sa mère décède par suicide. [ 5 ] Avec un tel parcours, il n'est pas étonnant que l'adolescente présente des problèmes d'attachement. [ 6 ] Il faut garder à l'esprit les diagnostics de l'adolescente, soit une leucomalacie (trouble des difficultés motrices), un trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité, une intelligence moyenne et un trouble de la mémoire du travail. À cela s'ajoutent des séquelles au plan affectif à la suite du décès de ses parents.

Le contexte et la décision [ 7 ] En famille d'accueil et chez ses grands-parents paternels, les problématiques comportementales de l'adolescente sont similaires, soit de l'opposition, des crises et de la victimisation. Elle est constamment sur son ipod. Elle a peu d'amis et a subi beaucoup d'intimidation dans son milieu scolaire. [ 8 ] À la mi-septembre, elle fait une crise qui dure trois heures. La famille d'accueil informe alors l'intervenant que depuis plusieurs mois les crises augmentent en durée et en intensité, ce qui l'épuise; elle a besoin de répit.

C'est dans ce contexte que la jeune fille est hébergée en centre de réadaptation. [ 9 ] Dans ce milieu encadrant, elle respecte les consignes et la routine. Cependant, elle a tendance à se déresponsabiliser. [ 10 ] L'adolescente est attachée aux responsables de la famille d'accueil et cet attachement est réciproque. Elle souhaite retourner dans ce milieu à sa sortie du centre de réadaptation.

Elle a également des liens avec ses grands-parents paternels avec qui elle partage de bons moments, ce qu'elle apprécie. [ 11 ] Au niveau scolaire, elle n'a pas de retards ni de problèmes de comportement. [ 12 ] Elle collabore bien avec les intervenants. [ 13 ] La preuve convainc que les importantes crises de l'adolescente en réaction à l'autorité des adultes intervenant auprès d'elle en dehors du centre de réadaptation justifient son hébergement dans un milieu encadrant pour les prochains mois. [ 14 ] Le projet visé par l'intervenant est le retour de l'adolescente dans son milieu d'accueil dès que ses comportements seront stabilisés. [ 15 ] Les recommandations rencontrent l'intérêt de l'adolescente. [ 16 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 17 ] ACCUEILLE la demande; [ 18 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescente sont toujours compromis; [ 19 ] RÉVISE la décision prononcée le 27 juin 2017; [ 20 ] ORDONNE l'hébergement de l'adolescente en centre de réadaptation pour une période de six mois; [ 21 ] FAVORISE les contacts de l'adolescente avec la famille d'accueil de madame C;

[ 22 ] ORDONNE que l'adolescente bénéficie de tous les soins et services de santé requis par son état, notamment un suivi en psychologie et que soient respectées les recommandations des professionnels consultés; [ 23 ] ORDONNE que les contacts soient maintenus entre l'adolescente et ses grands-parents paternels, et ce, tout en respectant les besoins et les intérêts de l'adolescente; [ 24 ] CONFIE les attributs de l'autorité parentale de l'adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 25 ] ORDONNE qu'une personne travaillant pour un organisme ou un établissement apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente; [ 26 ] ORDONNE que l'adolescente participe activement à l'application des mesures ordonnées; [ 27 ] CONFIE la situation de l'adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 28 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer. ___________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie: Centre jeunesse Me Pascale F.

Tremblay (DPJ) Me Charlène Perron (adolescente) /ng Dates d’audience : 21 novembre 2018 et 8 janvier 2019