2015 QCCQ 8459, 2015 QCCQ 8459
Opinion
Castrillon c. Christian Chayer inc. 2015 QCCQ 8459 JS 1046 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LONGUEUIL « Chambre civile » N° : 505-32-033146-144 DATE : Le 14 septembre 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE CHANTAL SIROIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANIEL CASTRILLON
Partie demanderesse c. CHRISTIAN CHAYER INC.
Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur demande la rétractation d’un jugement rendu en son absence le 27 mai 2015. Étant donné qu’il n’a pas reçu l’avis de convocation, le Tribunal accordera cette rétractation. [ 2 ] Le demandeur réclame 1 494,67 $ en dommages-intérêts à la
partie défenderesse, au motif que cette dernière s’était engagée par courriel à réparer les dommages causés à l’asphalte du demandeur par un camion à rebuts et qu’elle n’a pas satisfait à cet engagement. [ 3 ] La
partie défenderesse n’a pas produit de contestation même si la demande lui a été dûment notifiée. [ 4 ] Par son témoignage et par la production des pièces P-1 à P-3, le demandeur a prouvé ses allégations par prépondérance de preuve. [ 5 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] ACCUEILLE la demande; [ 7 ] CONDAMNE la
partie défenderesse à payer à la
partie demanderesse la somme de 1 494,67 $ avec intérêts au taux légal plus l'indemnité additionnelle prévue à l'
article 1619 C.c.Q. à compter de la mise en demeure du 21 octobre 2014, plus les frais judiciaires de 106 $. __________________________________ CHANTAL SIROIS, J.C.Q. Date d’audience : Le 14 septembre 2015
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