2018 QCCQ 8843, 2018 QCCQ 8843

Chabot c. Rancourt 2018 QCCQ 8843 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances» CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE BEAUCE LOCALITÉ DE ST-JOSEPH « Chambre civile » N° : 350-32-700035-175 DATE : 24 août 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JACQUES TREMBLAY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ ANDRÉ CHABOT [...], Lévis (Québec) [...] Demandeur c.

MARIE-ROSE RANCOURT [...], Saint-Georges (Québec) [...] Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] M.

André Chabot réclame de Mme Marie-Rose Rancourt la somme de 3900 $ pour des prêts ayant servi à payer des produits esthétiques, des dettes personnelles de Mme Rancourt et la réparation des freins de sa voiture (P-1 à P-3). [ 2 ] Les versements de ces sommes ne sont pas niés par Mme Rancourt, mais elle affirme qu’en contrepartie, elle fournissait le logement et la nourriture, chaque semaine, à M. Chabot, et ce, au cours de la période de janvier à août 2016, au moment où il était en congé de son emploi sur des chantiers de voirie. [ 3 ] Le fardeau de la preuve repose sur les épaules de M.

Chabot de démontrer l’existence de prêts. M. Chabot n'est pas présent à l'audience. Le dossier ne comprend pas une reconnaissance de dettes signée par Mme Rancourt ni d’éléments permettant de laisser croire à l’existence de prêts. [ 4 ] En conséquence, M. Chabot a failli à démontrer le bien-fondé de sa réclamation. POUR CES MOTIFS, LA COUR : REJETTE la demande de M. André Chabot; CONDAMNE M. André Chabot à payer à Mme Marie-Rose Rancourt la somme de 100 $ à

titre de frais de justice. __________________________________ JACQUES TREMBLAY, J.C.Q. Date d’audience : 22 août 2018