2016 QCCA 1626, 2016 QCCA 1626

Gravel c. Gingras 2016 QCCA 1626 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-025308-156 (550-17-006582-124) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 5 octobre 2016 CORAM : LES HONORABLES FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A. APPELANTS AVOCAT PAUL GRAVEL DAWNA TYSICK m e ANDRÉ GINGRAS ( J.P. Brochu avocat inc. ) INTIMÉS AVOCAT BERNARD A. GINGRAS DENISE GINGRAS MICHEL VERDON ANDRÉ PAQUETTE Me STÉPHANE D. TREMBLAY (Noël et Associé

s) En appel d'un jugement rendu le 15 avril 2015 par l'honorable André Roy de la Cour Supérieure, district de Gatineau. NATURE DE L'APPEL : Biens et propriété – Preuve et procédure – Droit de passage – Servitude réelle. Greffière d’audience : Marcelle Desmarais Salle : Antonio-Lamer AUDITION 11 h 16 Argumentation par Me André Gingras. 11 h 52 Fin de l’argumentation de Me Gingras. 11 h 53 Suspension de la séance. 11 h 59 Reprise de la séance. Arrêt unanime prononcé par l’honorable François Pelletier, J.C.A. – voir page 3.

Marcelle Desmarais Greffière d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Les appelants ne nous convainquent pas que le jugement entrepris en entaché d’erreur de droit ou de fait susceptible de justifier une réformation. [ 2 ] Pour l’essentiel, la Cour fait siennes l’analyse du juge de première instance de même que les conclusions qu’il a tirées de la preuve. POUR CES MOTIFS, LA COUR

[ 3 ] REJETTE l’appel avec les frais de justice. FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A.