2020 QCCQ 8453, 2020 QCCQ 8453

Protection de la jeunesse — 206707 2020 QCCQ 8453 JD1531 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N o : 450-41-006680-186 DATE : 13 octobre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MICHEL DURAND, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT * : X née le [...] 2008 -et- [INTERVENANTE 1], personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au [...]

Partie demanderesse -et- A -et- B Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice demande au Tribunal de réviser la décision rendue le 30 octobre 2019 par madame la juge Lise Gagnon par laquelle elle déclarait la sécurité et le développement de X encore et toujours compromis. [ 2 ] Madame la juge Gagnon avait confié cette jeune, âgée aujourd’hui de 12 ans, à sa mère. Mesures applicables [ 3 ] La Directrice demande toujours que X soit confiée à sa mère.

Évolution [ 4 ] La mère est encore en couple avec son conjoint, monsieur C, qui est le père de Y, une autre fille de la mère.

[ 5 ] Au moment de la demande en révision du 16 avril 2020, la mère était en couple avec C et ils vivaient ensemble. [ 6 ] La jeune a des contacts à l’occasion avec son père, même si ce dernier est déchu de son autorité parentale. C’est la mère qui gère les contacts et à ce jour, les contacts semblent positifs pour l’enfant. [ 7 ] La petite est atteinte d’un TDAH (trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité) et elle prend une médication à cet effet.

En plus, elle bénéficie d’un suivi régulier avec son pédiatre. [ 8 ] À l’école, ça va moins bien : en effet, elle s’oppose de façon passive et refuse de travailler, disant à son enseignante qu’elle est fatiguée. Elle n’est donc pas disponible pour faire des apprentissages. [ 9 ] X est une jeune qui a une faible estime d’elle-même et pour remédier à la situation, la mère fait des démarches pour trouver un psychologue pour que sa fille puisse avoir un suivi.

Elle est admissible à un suivi par l’IVAC. [ 10 ] Selon la Directrice, la mère et son conjoint, monsieur C, ont une meilleure relation et aucun événement de violence ne serait survenu depuis quelques mois. [ 11 ] Ce conjoint de la mère mentionne qu’il ne fait plus d’excès de boisson et qu’il ne consomme plus de cannabis depuis le mois de mai 2018. [ 12 ] Par contre, il présente un trouble d’anxiété généralisée et un trouble de la personnalité limite. [ 13 ] À l’audition du 13 octobre 2020, l’avocate de la mère informe le Tribunal que celle-ci a déménagé le 1 er octobre dans un autre appartement.

Les parents sont toujours en couple, mais veulent vivre de façon séparée et essayer cette formule pour éviter les conflits. [ 14 ] Selon l’avocate, la mère est d’accord avec le dépôt des rapports ainsi qu’avec les conclusions recherchées. [ 15 ] Il en est de même pour le conjoint, qui est en compagnie de son avocate, et celle-ci mentionne que monsieur C veut améliorer sa situation et fournir un milieu de vie plus sain aux enfants. [ 16 ] L’avocat de X aurait voulu que le dossier soit fermé, mais le Tribunal considère que la preuve ne permet pas de mettre un terme au suivi de la Directrice. [ 17 ] Par ailleurs, il a fait le message que X souhaite ne pas être seule en présence du conjoint de sa mère, mais accompagnée soit de sa mère ou de sa grand-mère.

PAR CONSÉQUENT, LA COUR : ACCUEILLE la demande en révision selon ses conclusions modifiées; DÉCLARE la sécurité et le développement de l’enfant X encore et toujours compromis; RÉVISE l’ordonnance rendue le 30 octobre 2019 dans le présent dossier; CONFIE l’enfant à sa mère; AUTORISE en faveur de l’enfant, des contacts avec son père, supervisés par une personne désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse, et ce, après entente et selon les modalités convenues avec la Directrice de la protection de la jeunesse; ORDONNE à la mère de faire rapport périodiquement à la Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu’elle applique à elle-même ou à l’enfant pour mettre fin à la situation de compromission; ORDONNE à la mère de participer activement à l’application des mesures ordonnées afin de mettre fin à la situation de compromission, notamment en participant avec transparence au suivi psychosocial et à l’élaboration d’un plan d’intervention; ORDONNE que l’enfant reçoive tous les soins et services de santé requis par sa situation, notamment un suivi psychologique tant que jugé nécessaire par le professionnel traitant; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à l’enfant X et à sa famille, et ce, pour une période de neuf (9) mois ; CONFIE la situation de l’enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance.

Signé le 30 novembre 2020 ____________________________ Michel Durand, J.C.Q.

M e Adèle-Ann Briand Malenfant Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Ariel Thibault Avocate de X M e Josée Poirier Avocate de la mère Le père de l’enfant X est absent et n’est pas représenté par avocat. Date d’audience : 13 octobre 2020 Dernière pièce déposée : D-8