2011 QCCA 733, 2011 QCCA 733

Boiler Inspection and Insurance Company of Canada c. H.A. Simons Ltd. 2011 QCCA 733 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-021260-104 ( 500-05-034231-975 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 11 avril 2011 CORAM: LES HONORABLES PIERRE J. DALPHOND, J.C.A. NICOLE DUVAL HESLER , J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. APPELANTE AVOCATS

THE BOILER INSPECTION AND INSURANCE COMPANY OF CANADA Me Louis-Philippe Cartier (absent) Me Antoine St-Germain (absent) Me Philippe Lelarge (absent) GASCO GOODHUE ST-GERMAIN INTIMÉS AVOCATS

H.A. SIMONS LTD, BABCOCK & WILCOX INDUSTRIES LTD, CEGELEC ENTREPRISES LTD, faisant affaires sous la dénomination sociale B.G. CHECO ENR., entreprise conjointe (JOINT VENTURE) et H. A. SIMONS LTD. et BABCOCK & WILCOX INDUSTRIES LTD. et CEGELEC ENTREPRISES LTD., faisant affaires sous la dénomination sociale B.G.

CHECO CONSTRUCTION ENR. et SERVICES KAMTECH INC., anciennement connue sous les nom et dénomination sociale de KAMYR ENTREPRISES INC. et CONTINENTAL CASUALTY COMPANY et THE ROYAL INSURANCE COMPANY OF CANADA et THE CANADIAN SURETY COMPANY OF CANADA et COMMONWEALTH INSURANCE COMPANY Me Michel Green (absent) Me Mariella De Stefano (absente) ROBINSON SHEPPARD SHAPIRO Me Marc-André Coulombe (absent) Me Nathalie Mercier-Filteau (absente) STIKEMAN ELLIOTT Me Marie-Hélène Desaunettes (absente) NELSON CAMERON CHAMPAGNE Me Michel Green (absent) Me Mariella De Stefano (absente) ROBINSON SHEPPARD SHAPIRO

Requête conjointe des intimées en rejet d'appel d'un jugement rendu le 16 novembre 2010 par l'honorable André Denis de la Cour supérieure, district de Montréal. Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION Les procureurs ont été informés que la requête en rejet d'appel serait rejetée, en date du 11 avril 2011, sans audition des parties et sans frais et que le délai pour la production de l'exposé des intimées serait prorogé au 6 mai 2011. Ils ne sont pas présents ce jour. Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT

[ 1 ] La requête en rejet d'appel est REJETÉE sans audition des parties et sans frais, conformément à l'article 501, 3e alinéa, C.p.c . et à l'article 31 des Règles de la Cour d'appel du Québec en matière civile . [ 2 ] Le délai pour la production de l'exposé des intimées est prorogé au 6 mai 2011. [ 3 ] La date d'audition fixée au 2 juin 2011 pour le pourvoi sur le fond demeure inchangée. PIERRE J. DALPHOND, J.C.A. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A.