Longval c. R. 2021 QCCA 1410 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-007083-197 ( 500-01-144429-161 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 20 septembre 2021 FORMATION : LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A. STÉPHANE SANSFAÇON, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATE MICHAEL LONGVAL Me NADA BOUMEFTAH ( Boumeftah Avocate ) Par visioconférence

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me MARIE-ÈVE MAYER ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) Par visioconférence DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu de l'article 75 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 02 Début de l’audience. Identification des procureures. 9 h 02 Problèmes techniques. 9 h 06 Commentaires de Me Boumeftah. 9 h 11 Commentaires de Me Mayer. 9 h 12 Commentaires de Me Boumeftah. 9 h 15 Suspension. 9 h 18 Reprise. 9 h 18 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] Tenant compte du désintérêt total de l’appelant, qui ne répond pas de façon diligente aux demandes de l’Aide juridique, et qui, malgré les nombreuses demandes de la Cour demeurées sans réponse pour que l’affaire procède, n’a toujours pas déposé son mémoire alors que l’appel remonte à mai 2019; [ 2 ] Dans ces circonstances, il y a lieu de déclarer cet appel abandonné conformément à l’article 75 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle . POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] DÉCLARE l’appel abandonné. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A. STÉPHANE SANSFAÇON, J.C.A.