2013 QCCQ 9375, 2013 QCCQ 9375

Protection de la jeunesse — 132599 2013 QCCQ 9375 JL3827 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] LOCALITE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 760-41-004178-128 760-41-004200-120 DATE : 3 juin 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GILBERT LANTHIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Né le […] 2001 Y Née le […] 1997 Enfants LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, Requérante -et- A -et- B Parents des enfants JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Dans le cadre de la

Loi sur la protection de la jeunesse , nul ne peut publier ou diffuser une information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition commet une infraction et est passible d’une amende. [L.P.J.

article 11.2.1 et 135]

[ 1 ] Une requête en révision partielle d'ordonnance prononcée les 26 octobre et 3 décembre 2012 concernant les enfants Y, née le […] 1997 et X, né le […] 2001. [ 2 ] Dans la procédure, on allègue que les enfants sont hébergés en centre de réadaptation. La mère ne respecte pas toujours les ententes concernant les contacts ce qui entraîne des impacts sur le développement des enfants. La mère demeure dans la région A depuis le 1 er février 2013. Une nouvelle entente est intervenue que la mère ne respecte pas.

La mère verbalise ne pas vouloir respecter les ententes de contact. [ 3 ] La directrice dépose son étude de l'évolution de la situation sociale de l'enfant. [ 4 ] Au terme de cette étude, la directrice requiert que les contacts entre la mère et les enfants soient précisés. [ 5 ] Le père est absent bien que la requête lui ait été signifiée. [ 6 ] La mère donne son accord aux recommandations de la directrice et elle est en accord avec le contenu de l'étude de la directrice. [ 7 ] Les enfants, par l'entremise de leur avocat, donnent également leur accord aux recommandations. [ 8 ] La directrice demande que soit révisée l'ordonnance du Tribunal en rapport avec les modalités de contact de la mère.

La situation de Y [ 9 ] Durant l'été 2012, Y est revenue dans son milieu familial. [ 10 ] Suite à des nombreuses interventions en rapport avec les comportements d'opposition de Y, cette dernière est de retour en centre de réadaptation depuis le 4 octobre 2012. [ 11 ] L'objectif était de rétablir un climat de confiance et une meilleure communication avec la mère. Y s'est, par la suite, adaptée aux attentes de son milieu de vie. [ 12 ] Plusieurs rencontres sont nécessaires pour déterminer les modalités de contacts mère/fille. Y cherche de plus en plus de liberté à travers ses contacts.

La mère et la fille modifient à chaque occasion les modalités de contacts. La mère démontre qu'elle est très manipulable par sa fille. [ 13 ] Le 28 février 2013, un événement survenu à la relance où Y s'est désorganisée de façon importante a comme conséquence d'occasionner son déplacement à l'unité A en date du 14 mars 2013. [ 14 ] Cette crise fait suite à une période très difficile pour la famille qui s'est soldée par le retour exigé de l'enfant en centre de réadaptation le 10 février 2013, avec plusieurs jours de retard. [ 15 ]

Malgré les ententes écrites signées entre les parties, la mère ne respecte pas les modalités des contacts, en plus de permettre à un garçon de 22 ans de passer l'essentiel de son temps dans la chambre de sa fille avec elle. [ 16 ] Récemment, une intervenante du Centre jeunesse A a été assignée au dossier afin d'accompagner la famille durant la période estivale. [ 17 ] Depuis son hébergement (à l'unité) A, Y fait des efforts au niveau de son assiduité, malgré ses difficultés importantes sur le plan académique.

La situation de X [ 18 ] X requiert des services en orthophonie, en ergothérapie et en pédopsychiatrie. [ 19 ] En centre de réadaptation, X fait des efforts afin de s'impliquer dans sa programmation. Il est souvent en retrait hors service. [ 20 ] Il a de la difficulté à gérer son trop-plein d'émotion et la violence devient un mode de règlement des conflits qui naissent de ce trop-plein. [ 21 ] La mère a de la difficulté à respecter ses engagements relatifs aux sorties. Depuis le 11 avril 2013.

Vu l'ordonnance du Tribunal, elle a respecté les ententes sauf quelques retards. [ 22 ] X présente plusieurs difficultés en lien avec sa santé mentale, son trouble de l'attachement de type désorganisé, son impulsivité sévère, etc., et un trouble neurologique qui pourraient s'expliquer par une anomalie rare en niveau génétique. [ 23 ] Sur le plan scolaire, X a des difficultés académiques et comportementales.

Analyse [ 24 ] La mère a un diagnostic de personnalité limite et selon la directrice, l'éloignement fait en sorte qu'elle se sent déborder et donc qu'elle est incapable de respecter les ententes. [ 25 ] X a de sérieux problèmes et a besoin d'un encadrement constant et apte à réagir adéquatement lors de ses désorganisations émotives. [ 26 ] Y a aussi de la difficulté à gérer ses émotions. Elle fait preuve d'anxiété et réagit alors avec excès. Elle aurait avantage à se faire

évaluer en psychiatrie. [ 27 ] Le retour de Y est un projet à risque selon la directrice, malgré que les mesures dont on demande la révision ce jour visent entre autres à tester la faisabilité d'un tel retour de Y à la maison. [ 28 ] Par ces motifs, le Tribunal : Concernant l'enfant Y : [ 29 ] ACCUEILLE la requête en révision partielle; [ 30 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant Y sont toujours compromis; [ 31 ] RÉVISE PARTIELLEMENT l`ordonnance prononcée le 3 décembre 2012; [ 32 ] ORDONNE que les contacts entre l'enfant et sa mère s'effectuent selon entente entre les parties; à défaut d'entente les contacts auront lieux un week-end sur deux, au domicile de la mère, le départ du Centre de réadaptation se fera après 16h00 et le retour au Centre s`effectuera obligatoirement au plus tard à 16h00 le dimanche; ces contacts vaudront jusqu`à la fin de l'année scolaire actuelle; par la suite : ORDONNE que les contacts s'effectuent selon entente entre les parties, incluant le Centre jeunesse A quant à la fréquence, la durée et les modalités; [ 33 ] ORDONNE à la mère de respecter les modalités de contacts qui seront établis concernant les contacts de Y; [ 34 ] ORDONNE à la mère de faire les efforts afin que Y, lorsqu'elle est chez elle, adopte un rythme de vie sain; [ 35 ] ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'enfant et ses parents jusqu'au 3 décembre 2013; [ 36 ] ORDONNE que Y fréquente l`école à temps plein et fasse les efforts pour réussir; [ 37 ] CONFIE la situation de l'enfant à la directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution des mesures; Concernant l'enfant X : [ 38 ] ACCUEILLE la requête révision partielle; [ 39 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant X sont toujours compromis; [ 40 ] RÉVISE PARTIELLEMENT l'ordonnance prononcée le 26 octobre 2012; [ 41 ] ORDONNE l'hébergement de l'enfant en centre de réadaptation jusqu'au 26 octobre 2013; [ 42 ] ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'enfant et ses parents jusqu'au 26 octobre 2013; [ 43 ] ORDONNE que l'enfant et les parents participent activement à l'application des mesures; [ 44 ] ORDONNE que les contacts entre l'enfant et sa mère s'effectuent dans le milieu familial maternel selon entente entre les parties; à défaut d'entente ou à défaut de respect des ententes par la mère, ORDONNE que les contacts s'effectuent selon le calendrier établi le 11 avril 2013, impliquant que les visites s'effectueront à l'unité A ou dans la région du centre de réadaptation A pour une période de 4 heures par semaine; [ 45 ] PREND ACTE qu'une réintégration progressive de l'enfant est toujours projetée à compter de septembre 2013 si la situation le permet; [ 46 ] CONFIE la situation de l'enfant à la directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution des mesures; __________________________________ GILBERT LANTHIER, J.C.Q.

Chambre de la jeunesse Me Caterine Caron Procureure de la directrice Me Karine Poissant Procureure de l’enfant Date d’audience : 3 juin 2013